Prêt à taux zéro : qu’est-ce qui change en 2024 ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 3 novembre 2023 à 8h00

Source : JT 13h Semaine

Le PTZ sera finalement prolongé après 2023 pour compenser la hausse des taux.
Le gouvernement en a profité pour revoir les critères d’attributions.
Les conditions de revenus sont assouplies. En revanche, certains biens sont désormais exclus.

Titre alternatif :  Prêt à taux zéro : qu’est-ce qui change en 2024 ?

Ne pas payer d’intérêt sur une partie de son emprunt immobilier, le concept est particulièrement intéressant dans un contexte de hausse rapide et importante des taux. C’est pourquoi le gouvernement a décidé en octobre de prolonger au moins jusqu’en 2027 le Prêt à taux zéro (PTZ), alors que celui-ci devait disparaître fin 2023. Son principe reste le même : financer une partie de l’emprunt des plus modestes grâce à un prêt sans intérêts, pour certains types de logements. Pour tenir compte de l’évolution du marché ces dernières années, mais aussi des finances publiques et des questions environnementales, des règles ont été assouplies et d’autres resserrées.

Qui a le droit de demander un PTZ ?

Le prêt à taux zéro reste soumis à un plafond de revenus. Celui-ci n’est pas fixe. Il dépend de la composition du foyer, augmentant avec le nombre d’occupants, mais aussi de l’emplacement et du type de logement. Le barème de ressource a été revu afin de tenir compte de l’inflation, et donc de l’augmentation des salaires, avec des hausses allant jusqu’à 30 %. Une nouvelle tranche a été ajoutée. Le dispositif est désormais ouvert jusqu’à 49 000 euros de revenu fiscal de référence.

Jusqu’ici, le PTZ pouvait être demandé pour tous les logements neufs, qu’importe le niveau de tension du marché. Pour les logements anciens impliquant des travaux énergétiques significatifs, il était réservé aux zones les moins tendues (B2 et C). Mais pour limiter l’artificialisation des sols, les maisons neuves sont désormais exclues du dispositif. Pour l’immobilier ancien, il devrait être limité aux communes en zone C. Le PTZ permet également d’acheter un logement social dans les zones de faible tension immobilière.

Quel est le montant maximum du PTZ ?

Ce prêt n’est qu’une aide complémentaire. Il ne peut donc financer qu’une partie de l’opération. La limite était jusqu’ici de 40 % du prix total dans la majorité des cas (20 % pour les logements neufs en zones peu tendues). Il passera à 50 % pour les plus modestes. Une limite de 20 % est en revanche appliquée à la nouvelle tranche la plus aisée. Outre ce pourcentage, il existe aussi un plafond fixé. Celui-ci sera relevé de 80 000 euros à 100 000 euros en 2024.

Comment demander un PTZ ?

Pour la plupart des personnes désireuses d’acheter un bien immobilier, le nouveau PTZ devrait donc être plutôt avantageux. Les grands perdants sont ceux qui espéraient acheter une maison neuve. Il est en théorie toujours possible d’en demander un avant la fin de l’année puisque la nouvelle grille ne sera mise en place qu’en 2024. La requête s’effectue dans un établissement financier ayant signé une convention avec l’État. Les grandes enseignes bancaires physiques ont toutes signé une telle convention. Toutefois, le banquier n’est pas tenu de vous octroyer ce prêt. Il est possible qu’il refuse d’instruire un dossier sachant que les règles vont changer dans les semaines qui viennent.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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