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Crédit immobilier : le taux d'usure sera bien relevé tous les mois à partir de février

par S.M avec AFP
Publié le 20 janvier 2023 à 13h08
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le taux d'usure, qui plafonne les frais d'un prêt immobilier, va être révisé tous les mois, de février à juillet, contre tous les trimestres jusqu'à présent.
Une mesure de la Banque de France, qui espère débloquer le marché.
De fait, cette évolution devrait permettre d'accorder davantage de demandes de crédit.

La parade face au gel du marché de l'immobilier ? La Banque de France a proposé ce vendredi 20 janvier "un ajustement technique" du calcul du taux d'usure, le taux d'emprunt plafond dans l'immobilier, confirmant la piste envisagée la semaine dernière par l'institution, Bercy et les acteurs du secteur. L'objectif : faciliter l'accès au crédit pour les particuliers, en calculant temporairement ce taux tous les mois au lieu d'une fois par trimestre.

Le taux d'usure plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers et assurance emprunteur. Son mode de calcul constitue aujourd'hui, dans un contexte de remontée des taux et d'inflation, un obstacle pour nombre d'acquéreurs. Depuis plusieurs mois, les taux d'intérêt remontent dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne et plus vite que le taux d'usure. Au 1er janvier, le taux d'usure a ainsi été fixé à 3,57% pour un emprunt de 20 ans et plus, alors que les taux moyens s'approchent de 2,5% en janvier. 

Déséquilibre dans la répartition des crédits

Rehausser le plafond du taux d'usure permettra dès lors aux banques de prêter plus cher, mais aussi à chaque autre composante du coût du crédit d'être prise en compte, sans dépasser le plafond légal. Cela permet in fine l'acceptation de davantage de dossiers de demande de crédit. Depuis son instauration, en 1966, ce taux d'usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France, qui fait une moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentée d'un tiers. 

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Si "l'application de la formule des taux de l'usure a conduit à des hausses bien proportionnées" en 2022, selon la Banque de France, l'institution a remarqué qu'en fin de trimestre, "certains dossiers, dans l'attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d'usure, sont ainsi reportés au début du trimestre suivant", créant un déséquilibre dans la répartition des crédits. 

Pour lisser les relèvements du taux d'usure, le calcul se fera donc tous les mois et non plus tous les trimestres à partir du 1er février et, ce, jusqu'au 1er juillet. "Les taux d'usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents", a précisé la Banque de France. Un arrêté doit être publié dans les prochains jours pour officialiser la mesure.

À noter que cette remontée du taux a un coût pour l'emprunteur. Par exemple, lorsque le taux d'un emprunt de 150.000 euros sur 20 ans passe de 1% à 2%, le montant à rembourser grimpe d'environ 165.500 euros à plus de 182.000 euros, soit quelque 16.500 euros supplémentaires.


S.M avec AFP

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