Immobilier : la faute d'un copropriétaire peut engager tous les autres

Publié le 17 mai 2022 à 9h00
Des immeubles à Lyon / Photo d'illustration
Des immeubles à Lyon / Photo d'illustration - Source : iStock

La justice peut condamner l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble à réparer un préjudice.
Même si la faute a été commise par un seul d’entre eux.

Un pour tous, tous pour un. Alexandre Dumas avait popularisé cette formule dans son célèbre roman "Les Trois Mousquetaires". On retrouve cet adage dans l’antre des copropriétés ou tout se décide ensemble. Si un des membres modifie son extérieur sans l’aval des autres, son projet unilatéral risque de coûter cher à tout le monde, confirme la Cour de cassation.

L’affaire concerne un syndicat de copropriétaires, condamné à indemniser un voisin. L’un des copropriétaires a réalisé seul, sans autorisation, des fenêtres créant des vues non autorisées sur l’immeuble voisin. Le propriétaire voisin reproche au syndicat de ne pas avoir mis en demeure l’auteur des faits afin qu’il remette le mur en état. "C’était une négligence de sa part et cela avait participé à créer son dommage".

Le syndicat se défend en utilisant la loi de 1965, organisant la vie en copropriété. Selon lui, le texte dispose que la copropriété n’est responsable vis-à-vis des tiers que d’éventuels vices de construction ou de défauts d’entretien des parties communes, ce qui n’est pas le cas cette fois.

Syndicat des copropriétaires responsable

Si un membre d’une copropriété réalise des travaux qui nuisent au voisinage, l’ensemble de ses membres en sera responsable, explique la plus haute juridiction française. "L’absence de réaction était une faute du syndicat des copropriétaires dans la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes, et elle a contribué à la réalisation du trouble anormal de voisinage. Il revient donc à tous les copropriétaires, collectivement, d’assumer l’indemnisation de ce voisin", ajoute la Cour.


Geoffrey LOPES

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