Travaux : le peintre ne peut pas être condamné pour manque d’aération

G.L. avec AFP
Publié le 19 décembre 2022 à 9h30

Source : Sujet TF1 Info

Si après des travaux de peinture, vous ne pouvez pas rentrer chez vous sans subir des irritations à la gorge, la justice tient le peintre pour responsable de la mauvaise qualité des produits utilisés.
Elle l’absout néanmoins de tous les problèmes d’aération.

Personne ne fait confiance à un artisan par hasard. Les travaux de rénovation supposent de faire attention aux matériaux proposés, à la main-d’œuvre, à la sécurité, aux délais et aux produits utilisés. Vous devez trouver toutes ces informations dans le contrat signé avec votre artisan. Celui-là sera tenu responsable de malfaçons ou d’éventuels problèmes sanitaires qui en découleraient. Mais vous ne pouvez pas l’accuser d’un manque d’aération, domaine qui n’est pas de son ressort.

Une famille fait repeindre son appartement. Après la prestation, elle constate qu’il devient impossible d'y revenir sans subir des maux de tête et des irritations de la gorge. Une expertise révèle des taux de solvants volatils excessifs. Le désagrément dure plusieurs mois.

Pas tout à fait de la faute du peintre

Les juges observent que l'obligation de loger ailleurs durant un certain temps, liée aux émissions toxiques de la peinture employée, reste anormale et doit être indemnisée par le peintre. La Cour de cassation ajoute que la famille aurait dû prévoir d’aérer correctement le logement. "Le maintien des fenêtres fermées durant cette absence et l'absence de toute installation permettant une arrivée d'air extérieur ne peuvent pas lui être imputés". La Cour de cassation limite les indemnités octroyées à cette famille. "Les propriétaires ne pouvaient pas ignorer la nécessité d’aérer. Dès lors, faire supporter des travaux de dépollution à l'entreprise de peinture pourrait être excessif, car les propriétaires étaient en partie responsable de leur préjudice", concluent les juges.


G.L. avec AFP

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