Le gouvernement prévoir d'augmenter de 15% le nombre de communes victimes de sécheresses et éligibles au régime des catastrophes naturelles.
Une mesure qui va permettre de mieux indemniser les foyers dont les maisons fissurent en raison de la chaleur.
Et qui devrait concerner plus de 10 millions d'habitations.

Le phénomène inquiète alors que les périodes de sécheresse devraient se multiplier dans les années à venir en France. Le nombre de maisons fissurées en raison des importants épisodes de chaleur est en hausse. Des dégâts qui ont notamment fait flamber la facture des assureurs suite à l'épisode exceptionnel de 2022 : près de 2,5 milliards d'euros ont été dépensés pour indemniser les particuliers, selon la fédération professionnelle France Assureurs. Un record depuis la création du régime "Catastrophes naturelles" en 1982.

La situation s'explique par la multiplication canicules : avec l'augmentation de températures, l'argile présente dans les murs de certaines maisons s'assèche, se tasse et se rétracte puis, avec le retour des pluies, se gorge d'eau et gonfle. Après plusieurs épisodes de ce genre, les maisons commencent à se fissurer, la situation s'aggravant de sécheresse en sécheresse. Au total, 10,4 millions d'habitations seraient situées dans une zone à risque moyen ou fort de fissures, selon les données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Un sinistré sur deux n'a droit à rien

Face à cette situation, le gouvernement va augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et ainsi élargir les possibilités d'indemnisation pour les particuliers dont la maison a fissuré en raison de la chaleur. Selon un rapport publié en février 2022, la Cour des comptes a indiqué que "sur les neuf dernières années, 50% des demandes communales de reconnaissance 'CatNat sécheresse' n'ont abouti". Une reconnaissance nécessaire pour une éventuelle prise en charge par l'assurance habitation. Ainsi, pointe l'UFC-Que choisir, "un sinistré sur deux n'a droit à rien et vit dans une maison qui se dégrade au point d'en devenir parfois dangereuse à habiter".

Pour dédommager au mieux les particuliers victimes de ce phénomène, le gouvernement a ajouté dans la partie "retrait-gonflement d'argiles" (RGA) du Code des assurances "la succession anormale d'événement de sécheresse d'ampleur significative" mais "dont l'intensité mesurée année après année ne remplit pas les critères actuels". Les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour définir l'intensité de l'épisode de sécheresse vont également être assouplis pour "mieux prendre en compte le caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols". 

L'exécutif va aussi mettre en place une "meilleure prise en compte de la situation des communes adjacentes" à celles ayant eu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le système actuel faisant qu'une habitation située dans une commune peut être indemnisée alors qu'une maison située à quelques centaines de mètres ne l'est pas.

Une facture qui pourrait tripler sur les 30 prochaines années

À noter que les nouveaux critères d'éligibilités seront précisés dans une circulaire, mais l'indemnisation restera restreinte aux fissures menaçant le bâti des maisons et ne sera pas valable pour de simples dommages esthétiques. Par ailleurs, les nouvelles constructions ne respectant pas les normes de la loi Elan, votée en 2018, ne seront pas couvertes par l'indemnisation au-delà d'une période de transitions de 10 ans. 

Ces nouveaux critères devraient permettre d'augmenter d'environ 15% le nombre de communes éligibles au régime des catastrophes naturelles, ce qui permettrait d'indemniser davantage de particuliers. Un élargissement qui pourrait coûter 200 millions d'euros supplémentaires par an en moyenne, selon France Assureurs. Comme le rappellent Les Échos, depuis 1989, la sécheresse a coûté 16 milliards d'euros au régime "CatNat", soit le deuxième poste de dépenses après les inondations. Et France Assureurs de prévenir : d'ici à 2050, la facture pourrait tripler par rapport aux 30 dernières années.


Annick BERGER

Tout
TF1 Info