La taxe foncière a connu une nouvelle hausse globale en 2023.
Néanmoins, des aménagements ont été votés au début de l’année.
Plusieurs catégories de personnes et de biens peuvent ainsi en être totalement ou partiellement exonérées.

Depuis la fin du mois d’août, les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier ont reçu leurs avis de taxe foncière. Le paiement devait être effectué avant le 16 ou le 21 octobre selon le moyen utilisé. Pour beaucoup, celui-ci a dû être douloureux cette année. Son montant est en effet indexé sur la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer que le propriétaire pourrait obtenir s’il louait son bien. Les collectivités territoriales votent ensuite librement un taux à appliquer à cette valeur. Or, les valeurs locatives ont augmenté avec l’inflation. Par ailleurs, nombre de communes ont relevé leur taux de prélèvement ces dernières années, arguant notamment de la disparition de la taxe d’habitation. Dans certains cas, il est cependant possible d’être exonéré totalement ou partiellement de cette taxe.

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Des mesures ont été introduites lors du vote du Budget 2023. Elles sont donc valables pour cette année, mais ne seront pas nécessairement reconduites en 2024. Une exonération totale est ainsi accordée aux personnes handicapées ou âgées. Elle concerne les titulaires de l’Allocation supplémentaire d'invalidité ou de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (l’ancien minimum vieillesse), quel que soit leur revenu fiscal.

L’exonération totale s’applique également aux titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés, mais sous condition de ressources. Le plafond dépend de la composition du foyer : 11 885 euros de revenu fiscal de référence pour la première part, puis 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Il en est de même pour les personnes de plus de 75 ans. Dans leur cas, l’exonération concernera également la résidence secondaire, mais uniquement la résidence principale pour les autres.

Comment réduire le montant de sa taxe foncière ?

Dans d’autres cas, l’exonération totale ne sera pas consentie, mais il sera en revanche possible de limiter le montant. Si votre revenu fiscal de référence 2022 est inférieur au plafond précédemment évoqué et que vous avez plus de 65 ans, vous bénéficierez automatiquement en 2023 d’un dégrèvement de 100 euros.

Enfin, sous conditions de revenus, il est possible d’obtenir un plafonnement de la taxe foncière. Il faut pour cela que votre revenu fiscal 2022 soit inférieur à 27 947 euros pour une personne seule, 39 617 euros pour un couple, puis 5 140 euros par demi-part fiscale supplémentaire. Dans ce cas, vous pouvez demander au centre des impôts fonciers le remboursement des sommes dépassant les 50 % de vos revenus.

Quels biens ne sont pas soumis à la taxe foncière ?

En principe, les logements neufs, reconstruits ou auxquels une construction a été ajoutée bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Toutefois, il faut que l'immeuble ait été déclaré comme tel au service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement. De plus, les collectivités peuvent décider d’une taxation partielle. Il convient plus généralement de se renseigner sur la politique locale en la matière. Certaines villes proposent par exemple des réductions de taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique. Un logement resté vacant pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire, comme un sinistre, peut aussi amener un dégrèvement au prorata de la durée de cette vacance. Il faudra cependant adresser une demande aux impôts et justifier de cette situation particulière. 


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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