Grâce à l'intelligence artificielle, l'administration fiscale a accéléré ses dernières années dans le repérage des piscines non déclarées.
Les dispositifs de repérage de plus en plus évolués rendent improbables la perspective de passer entre les gouttes pour les particuliers.
Dans l'Isère, Arnaud en a fait l'amère expérience, comme il l'a confié au 20H de TF1.

Il pensait être en règle après avoir acheté son bien. Propriétaire d'une maison à Eclose-Badinières, en Isère, Arnaud a été rappelé à l'ordre par l'administration fiscale l'année dernière. La raison ? Une piscine creusée non déclarée. Dans son cas, il s'agissait d'une erreur de bonne foi puisque l'intéressé n'avait pas conscience, en faisant son acquisition, que le bassin n'avait pas été déclaré par ses précédents détenteurs. 

Depuis ce courrier réprobateur, l'homme a régularisé sa situation. Mais, conséquence directe, sa taxe foncière va fortement augmenter cette année. "D’après ce que j’ai pu constater, ça va majorer de 200 à 300 euros cette taxe. C’est un surcoût qui n’était pas forcément prévu. C’est une mauvaise surprise", déplore-t-il au micro de TF1. Il pourra toujours se consoler en se disant qu'il se situe pile dans la moyenne : la taxe foncière augmente environ de 200 euros avec une piscine. 

Pourquoi une piscine est-elle imposable ?

Pour bien comprendre, il faut savoir que les "impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation secondaire, taxe sur les logements vacants) sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cette valeur locative représente le loyer théorique qui serait généré par les biens s’ils étaient loués", rappelle le site impôts.gouv. "La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés", précise l'article 1388 du Code général des impôts. Or une piscine augmente la valeur d'un bien et donc son loyer théorique. De ce fait, un tel bien doit être déclaré au fisc. 

Il faut tout de même noter que les piscines amovibles ne sont pas assujetties à ce régime. Seules sont concernées celles qui sont fixées au sol, qui ont nécessité des travaux de creusement ou de renforcement et qui ne peuvent pas être déplacées sans être démolies. 

Quel procédé utilisent les autorités ?

Pour repérer les contrevenants, les autorités s'appuient sur des photographies aériennes et, depuis peu, sur l'intelligence artificielle. Depuis le ciel, l'administration fiscale traque tout ce qui a été construit sans autorisation. "La photo que j’ai vue sur le site est prise d’en haut. Effectivement, on voit bien le dôme et la piscine", confirme Arnaud. 

Mais alors, comment, à de telles hauteurs, différencier une piscine en dur – creusée dans le sol – d’une piscine amovible et donc non imposable ? Le procédé est simple : l'intelligence artificielle alerte, en comparant des clichés à l'ensemble des données officielles disponibles. Ensuite, tout est vérifié par des spécialistes. "Vu du ciel, effectivement, il peut parfois être assez difficile de juger du caractère taxable ou pas. C’est pour cela que l’on a aussi, dans notre service, des géomètres qui peuvent aller constater la chose (sur place)", explique Nabil Hamitouche, un inspecteur des finances publiques, dans le reportage du 20H à retrouver en tête de cet article. À chaque fois, ce sont les plans officiels et les documents de déclaration en mairie qui servent de base. 

Quelle sanction pour les contrevenants ?

Aucune amende n'est à payer si une personne se fait épingler, sauf en cas de fraude volontaire. "On demande au propriétaire de régulariser sa situation déclarative. Et puis, on opère une régularisation, quand c’est légitime, sur les années non prescrites, c'est-à-dire sur celles qui précèdent celle en cours", détaille Marina Fages, cheffe du bureau des cadastres.

En deux ans, le contrôle des piscines par l'intelligence artificielle a rapporté 40 millions d’euros à l'État, lesquels ont directement été versés aux mairies et collectivités locales. L’administration ne compte pas s’arrêter là. Dans quelques semaines, elle s’attaquera aux petites constructions comme les abris de jardins. 


M.G | Reportage TF1 Guillaume BERTRAND, Julien BERVILLE, Elise REGAUD

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