Travaux d'économie d'énergie : comment bénéficier du prêt de la Caf ?

Publié le 30 septembre 2019 à 10h36

Source : Sujet TF1 Info

LOGEMENT - Vous recevez une prestation familiale de la Caf et votre logement a besoin de travaux (isolation, toiture, électricité, assainissement...) ? Votre caisse peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) au taux de 1% pour les réaliser, quelles que soient vos ressources. Mode d'emploi.

Bien que méconnue, cette aide peut être utile pour vous aider à financer certains travaux. Il s'agit du prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) que votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut éventuellement vous accorder dès l'instant où votre démarche ne revêt pas un caractère luxueux. 

Ce coup de pouce est accessible aux propriétaires et aux locataires (avec autorisation du bailleur), à condition de répondre à certains critères. Éligibilité, montant, demande... Voici en quoi consiste ce prêt au taux d'intérêt minime.   

Qui peut bénéficier de ce prêt ?

Pour demander cette aide, nul besoin de justifier de ses ressources. Il convient simplement d'être allocataire de la Caf (c'est-à-dire de déjà recevoir une prestation familiale) et d'avoir au moins un enfant à charge (né ou à naître). Vous ne pouvez cependant pas y prétendre si vous recevez uniquement l'une des prestations suivantes : allocation logement sociale (ALS), aide personnalisée au logement (APL), allocation aux adultes handicapés (AAH), revenu de solidarité active (RSA) et prime d'activité.

Pour quel type de travaux ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire (avec autorisation du bailleur) d'un logement achevé il y a plus de 2 ans, le PAH peut vous être accordé. Cette aide doit alors être destinée à votre résidence principale et servir à financer des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique. A savoir, par exemple : la réfection de la toiture, la mise aux normes de l'électricité, l'installation de double vitrage, la création ou le remplacement d'équipements sanitaires vétustes. 

Pas question, donc, d'utiliser ce prêt pour des travaux d'entretien, voire d’embellissement, tels que notamment la pose de papier peint ou le renouvellement de la peinture sur les murs.

Pour quel montant ?

D'un montant maximum de 1.067,14 euros, le prêt ne peut pas couvrir plus de 80% des dépenses prévues. Son taux d'intérêt est fixé à 1%. Son montant est versé en deux fois : la moitié à la signature du contrat (sur présentation du devis) et l'autre à l'issue des travaux (sur présentation de la facture définitive).  

Comment le rembourser ?

Vous pouvez étaler le remboursement du prêt sur trois ans au maximum. Concrètement, la Caf procédera au prélèvement des mensualités directement sur vos prestations familiales. A noter que la première échéance de remboursement intervient six mois après le premier versement du prêt.  

Comme le demander

Pour solliciter cette aide, il convient de remplir un formulaire à télécharger ici sur le site de la Caf. Différentes pièces justificatives sont à joindre à votre demande :

• les devis des entreprises de travaux (comportant quantité, mètre et prix unitaire) ou ceux des fournisseurs de matériaux pour les courageux qui les effectuent eux-mêmes ;

• l'autorisation de votre propriétaire, si vous êtes locataire ;

• la copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux, si vous êtes propriétaire et que la nature des travaux le nécessite.

Votre caisse n'attribue pas, ensuite, automatiquement ce prêt puisqu'elle est contrainte par les crédits disponibles. Après étude de votre dossier, en cas d'accord de sa part, vous recevrez une offre préalable de prêt qu'il vous appartiendra de signer et de lui renvoyer. A noter que, une fois bénéficiaire d'un premier PAH, vous pouvez parfaitement en demander un nouveau, à condition toutefois qu'il s'agisse de travaux différents.

A noter également que la Caf peut en outre accorder une subvention sous conditions de ressources, cette fois. Baptisée dispositif d'amélioration à l'habitat (DAH), elle peut vous être attribuée en complément du PAH. Contrairement à ce dernier, des conditions de ressources sont exigées (votre quotient familial doit être inférieur ou égal à 700 euros). Vous pouvez alors bénéficier d'une aide de 3.000 euros maximum : la subvention atteint 1.500 euros et le prêt est également porté à 1.500 euros, en cas d'aide maximale. La possibilité vous est aussi donnée de ne toucher que la subvention sans, donc, recourir au prêt.


Laurence VALDÉS

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