Treize millions de foyers habitent aujourd’hui dans des logements collectifs.Certains sont récents et en excellent état, d’autres anciens et parfois fragiles.Leur structure est-elle régulièrement contrôlée et que faire en cas de doute ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, pour connaître l’état de santé de la structure de votre immeuble, il faut prendre rendez-vous en mairie. La ville doit vous dire s’il fait, ou a fait l’objet d’un arrêté de péril, car il était vétuste. C’est aussi une obligation du vendeur ou du bailleur de vous en informer.
"Un vendeur ou un bailleur qui cacherait ce type d'information à son co-contractant engagerait sa responsabilité", assure, dans le reportage de TF1 en tête d'article, Me Guillaume Aubatier, avocat en droit immobilier au cabinet August Debouzy.
730 arrêtés de mise en péril
En France, sur 530.000 copropriétés, 730 font l’objet d’un arrêté de mise en péril. C'est le cas par exemple d’un immeuble en plein Paris, dans les ruelles étroites du quartier historique du Marais. On peut constater l’affaissement des caves, des fissures apparentes, des murs qui se détachent. La moitié des logements sont pourtant encore occupés. Le danger n’est pas imminent selon la ville, il n’y a donc pas d’obligation d’évacuer. C’est un signalement en 2018 qui a permis d'ordonner aux copropriétaires de mener des travaux.
"Il faut obtenir des propriétaires à la fois qu'ils soient convaincus de la nécessité de réaliser des travaux et, lorsqu'ils sont modestes, débloquer des aides qui leur permettent de les réaliser", explique Ian Brossat, maire adjoint (PCF) de Paris, en charge du logement.
Toute la difficulté est là, sans signalement en mairie, il n’y aura pas d'inspection, et donc, pas de travaux. Pour l'association des responsables de copropriétés, le nombre d’immeubles vétustes est largement sous-évalué. Les copropriétés éviteraient volontairement le signalement, car en cas d'arrêté de péril, ce sont des centaines de milliers d’euros qu’il faudra débourser.