À partir du 1er janvier 2023, la ville de Paris va contrôler l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé Ian Brossat sur LCI.
Elle pourra prononcer des amendes "de 5000 euros et jusqu'à 15 000 euros pour une personne morale", selon l'adjoint à la maire de Paris en charge du logement.
Actuellement, seulement 69% des annonces sont conformes à l'encadrement des loyers, dont le contrôle relevait jusqu'à présent de la préfecture.

La ville de Paris va contrôler l'encadrement des loyers dans la capitale à partir du 1er janvier. C'est ce qu'a annoncé ce mardi matin Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés, sur LCI. "Ce que nous souhaitons, c'est que l'encadrement des loyers soit mieux respecté. J'ai demandé que la ville de Paris ait la possibilité de contrôler le respect de l'encadrement des loyers", a-t-il déclaré.

"Jusqu'à présent, c'était une compétence de la préfecture et nous avons demandé que cette compétence nous soit transférée, avec la conviction que si c'est fait par les équipes de la ville de Paris, ce sera fait de manière plus efficace", a ajouté l'élu communiste, avançant que "les municipalités sont plus proches des habitants que la préfecture". La ville de Paris aura donc la possibilité de "prononcer des amendes de 5000 euros et jusqu'à 15.000 euros pour une personne morale", selon Ian Brossat.

Une dizaine d'agents chargés de contrôler

L'adjoint à la maire de Paris en charge du logement estime que "jusqu'à présent, très très peu d'amendes ont été prononcées". "Une dizaine de sanctions depuis trois ans, c'est extrêmement faible au vu de l'ampleur de la fraude", a-t-il affirmé, alors que seulement 69% des annonces sont conformes à l'encadrement des loyers. "L'objectif est simple, c'est de rendre du pouvoir d'achat aux locataires parisiens qui aujourd'hui payent trop cher pour leur loyer", a déclaré Ian Brossat.

"Une dizaine" d'agents seront chargés de contrôler l'encadrement des loyers "dans un premier temps". "Un locataire qui s'estime abusé pourra tout nous transmettre en ligne et c'est la ville de Paris qui effectuera toutes les démarches en lieu et place du locataire", a détaillé l'élu communiste. "L'idée, c'est de sortir du parcours du combattant", a-t-il insisté, vantant un dispositif "plus simple" et "plus pratique" pour les locataires.


Marius BOCQUET

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