Fin des chaudières au fioul : quelles exceptions ?

Elle entre enfin en vigueur. Adoptée via un décret promulgué en janvier dernier, la marginalisation des chaudières au fioul devient une réalité à compter de ce 1er juillet. Plus précisément, un "équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire devra émettre moins de 300 grammes d’émissions de CO2 par kilowattheure", indique le décret. Ce qui exclut, de facto, tout équipement neuf fonctionnant au fioul ou au charbon. 

L'objectif de cette mesure est d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en réduisant la consommation d'énergies fossiles. Un prérequis indispensable pour espérer freiner le dérèglement climatique. Elle intervient d'ailleurs au lendemain du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat qui épingle Paris pour son action "insuffisante" en la matière. 

Environ 3,5 millions de ménages français ont un logement équipé d'une chaudière au fioul, soit environ une maison sur six dans l'Hexagone. Bonne nouvelle pour eux, les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés. Mieux, ils pourront encore être entretenus et réparés. Ainsi, en cas de panne, l'usager pourra réparer son installation. 

En revanche,  "si votre chaudière meurt et qu’il faut la changer, là vous pourrez acheter des chaudières qui ne sont plus des chaudières à fioul", a précisé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique de l'époque, en janvier dernier. 

Deux dérogations à ce dispositif ont été prévues par l'exécutif. D'une part, les foyers peuvent outrepasser cette interdiction si "les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété". En d'autres termes, les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, dans lesquels les travaux nécessaires pour remplacer la chaudière par un appareil moins polluant seraient techniquement ou règlementairement impossibles, ne rentrent pas dans le champ de ce décret. De même, ce texte ne s'applique pas "lorsqu'il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité". 

Ces impossibilités devront être justifiées par "une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie" ou par une note d'un professionnel de l'installation de chauffages ou qualifié dans les audits énergétiques.

Pour les Français qui voudraient changer de moyen de chauffage, de nombreuses aides, rappelle le gouvernement. MaPrimeRénov', coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ou encore coup de pouce chauffage, ces subventions peuvent atteindre, selon les circonstances, les 11.000 euros.