Avec le déploiement d'un outil basé sur l'intelligence artificielle, l'État a épinglé des milliers de foyers qui n'avaient pas déclaré leur piscine.
Dans quelques semaines, l'administration compte mettre le paquet pour un travail similaire, cette fois pour détecter les abris de jardin en situation illicite.

Depuis le ciel, l’administration fiscale observe votre maison. De près. De loin. Rien ne lui échappe. Elle traque tout ce qui a été construit sans autorisation sur un terrain. Après avoir mis l'accent sur les piscines (avec à la clé plus de 40 millions d'euros de recettes supplémentaires ces deux dernières années), elle compte traquer les petites constructions, comme les abris de jardin.

La réglementation est claire. Tout ouvrage de plus de 5 m² doit être déclaré en mairie. Au-delà des 20 m², un permis de construire devient nécessaire. Mais alors pourquoi ces biens doivent-ils être déclarés ? "Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation secondaire, taxe sur les logements vacants) sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers", rappelle le site impots.gouv, qui s'appuie sur le Code général des impôts. "Cette valeur locative représente le loyer théorique qui serait généré par les biens s’ils étaient loués", précise le texte. Ainsi, un abri de jardin ou toute autre dépendance de ce type augmente la valeur d'un bien et donc son loyer théorique. Et l'objectif est donc qu'il soit comptabilisé dans le calcul des impôts locaux, à commencer par la taxe foncière. 

L'intelligence artificielle au centre du dispositif

Pour déceler les contrevenants, les inspecteurs utilisent depuis 2022 un outil basé sur l'intelligence artificielle. Le principe est simple, les potentielles irrégularités sont détectées sur des photos aériennes avant de passer entre les mains des inspecteurs pour un contrôle plus approfondi. "Vu du ciel, effectivement, il peut parfois être assez difficile de juger du caractère taxable ou pas. C’est pour ça que l’on a aussi, dans notre service, des géomètres qui peuvent aller constater la chose", confirme Nabil Hamitouche, inspecteur des finances publiques, au micro de TF1. 

À noter qu'en cas de non-déclaration avérée, le propriétaire ne risque pas d’amendes s'il prouve qu'il est de bonne foi (qu'il n'a pas commis volontairement une fraude, donc). "On demande au propriétaire de régulariser sa situation déclarative. Et puis, on opère, une régularisation, quand c’est légitime, sur les années non prescrites, c'est-à-dire sur celle qui précède celle en cours", indique Marina Fages, cheffe du Bureau des cadastres à a direction générale des Finances publiques (DGFIP). 


M.G | Reportage TF1 Guillaume BERTRAND, Aurélie ERHEL, Quincy RUSSEL

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