Travaux d'économie d'énergie : l'éco-PTZ perdure jusqu'en 2021, les règles pour bénéficier de ce prêt gratuit

Il sera proposé jusqu'à au moins fin 2021. L'éco-PTZ (pour "prêt à taux zéro") permet de financer des travaux  d'économie d'énergie chez soi. Créé en 2009, ce dispositif a connu de récentes évolutions. La loi de Finances pour 2019 a en effet simplifié ce dispositif. Non seulement il n'est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour accéder à ce prêt mais il peut désormais être également demandé pour tous les logements achevés depuis plus de deux ans. 

Quels sont ses avantages et comment y accéder ? Voici en quoi consiste sa nouvelle version (article 184 de la loi de Finances et ses décrets d'application d'avril et d’août 2019).

Tous les propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique peuvent y prétendre. Aucune condition de ressources n'est demandée. A noter que ce dispositif peut également être inclus dans une offre globale de prêt pour l'achat d'un bien ancien. 

Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans (et non plus seulement avant 1990 comme c'était le cas auparavant). Il doit également être occupé en tant que résidence principale.

Le prêt peut être accordé dans trois cas :

• Pour un ou plusieurs types de travaux dans la liste suivante : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, isolation des fenêtres (en remplacement d'un simple vitrage) et des portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. L'isolation des planchers bas sur sur sous-sol, vide sanitaire ou passage vient compléter cette liste depuis courant 2019. À noter qu'auparavant, il fallait réaliser au moins deux opérations pour accéder au dispositif. 

• Pour des travaux déterminés par un bureau d'études et permettant d'améliorer la performance énergétique globale du logement d'au moins 35% par rapport à la consommation avant travaux.  

• Pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Le prêt, dont le montant maximal dépend de l'ampleur des travaux, est gratuit puisque le taux d'intérêt est nul. Voici les plafonds : 

• 7.000 euros pour une action simple sur les parois vitrées,

• 10.000 euros pour des travaux d'assainissement,

• 15.000 euros (contre 10.000 euros auparavant) pour une action simple de travaux,

• 25.000 euros (contre 20.000 auparavant) pour deux travaux,

• 30.000 euros pour trois travaux ou plus.

Les dépenses que ce prêt finance peuvent en outre donner lieu à un crédit d'impôt pour la transition énergétique. Et sous condition de ressources, ce crédit peut également être cumulable avec les aides de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) notamment. À noter qu'un éco-prêt complémentaire peut être demandé dans un délai de cinq ans (contre trois ans auparavant) sous réserve que la somme de ces deux prêts n'excède pas 30.000 euros.  

La durée de remboursement peut s'étaler sur une période de 15 ans (contre 10 ans dans la plupart des cas auparavant).

Le prêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'Etat (soit une vingtaine d'enseignes*), sous réserve de la solvabilité et de la capacité d'emprunt du bénéficiaire. Il convient de remettre à l'établissement un formulaire-type de devis des travaux rempli par l'entrepreneur. Dans certains cas, la synthèse d'une étude thermique ou l'attestation du service public d'assainissement non collectif peuvent également être demandées.

*Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.

Il est impératif que les travaux soient effectués par des entrepreneurs reconnus garants de l'environnement (RGE). Ces professionnels sont répertoriés dans un annuaire officiel. Les travaux doivent ensuite être réalisés dans les trois ans. Un justificatif  de leur achèvement pourra être exigé par la banque. 

À noter que les copropriétés peuvent-elles aussi bénéficier d'un éco-PTZ.