La location saisonnière est-elle applicable sur n’importe quel bien immobilier ? Le 13H à vos côtés

Ce lundi, nous répondons à une question de Laetitia. "Depuis plusieurs mois, l'appartement au-dessus du mien est devenu une location saisonnière de courte durée, avec les inconvénients que cela engendre. Notamment les allées et venues dans les parties communes et les nuisances sonores dans mon appartement. Ma question est la suivant : peut-on louer en location saisonnière de courte durée, n'importe quel bien immobilier ?", demande-t-elle au 13h de TF1. 

Il faut aller voir et discuter avec le propriétaire et lui demander de sensibiliser ses locataires aux éventuelles nuisances, à commencer par le bruit, explique Thierry Coiffier sur le plateau du 13H de TF1. Si ça ne fonctionne pas, on peut donc monter d'un cran. S'il y a du bruit entre 22 heures et sept heures du matin, on peut appeler la police ou la gendarmerie pour tapage nocturne.

Les nuisances ne sont parfois pas seulement auditives, il y a beaucoup d'allées et venues supplémentaires, et il peut y avoir des problèmes de propreté. Dans ce cas-là, il y a deux pistes possibles pour contre-attaquer. Il faut vérifier que le propriétaire a bien le droit de pratiquer cette location saisonnière. 

Il existe des règles dans beaucoup de villes. Dans un certain nombre d'entre elle, la location saisonnière est plafonnée à 120 jours par an, si c'est la résidence principale du propriétaire. Si c'est au-delà, il y a encore des règles supplémentaires très précises. Il faut une déclaration en mairie. Il faut également vérifier le règlement de copropriété, qui parfois interdit ce genre de location.

Si le propriétaire est en règle et qu'il a le droit de louer, il est possible de lancer une procédure pour trouble anormal de voisinage. Dès lors, il faut pouvoir prouver les nuisances (photos, vidéos ou un constat d'huissier) et déposer une main courante. En février 2022, la Cour d'appel de Paris a condamné un propriétaire parce qu'il ne s'était pas assuré que le logement était occupé "d'une manière paisible", ouvrant ainsi la porte à de nombreux contentieux.