Maisons fissurées : bientôt une meilleure indemnisation des propriétaires ?

C'est un phénomène qui touche des millions de maisons en France. Ce jeudi 6 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols à l'origine d'importantes et coûteuses fissures dans les habitations touchées. Des "maisons fissurées" qui devraient être de plus en plus nombreuses avec le réchauffement climatique et la multiplication des vagues de chaleur.

Le texte, porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau, a été adopté avec 115 voix pour et neuf voix contre, malgré les critiques du gouvernement et des députés du camp présidentiel. La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. 

Dans le détail, elle vise à modifier les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre de ce phénomène de mouvement des sols argileux. Le texte prévoit ainsi une "présomption" que le retrait-gonflement de l'argile est "la cause déterminante" du dommage dès lors qu'un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu. Il prévoit aussi que "l'aggravation d'une fissure" pendant une sécheresse reconnue catastrophe naturelle soit considérée comme un élément nouveau de dégât ouvrant droit à une indemnisation.

En France, le dédommagement des particuliers dont la maison a été fissurée peut relever du parcours du combattant. Selon l'UFC-Que choisir, "un sinistré sur deux" touché par le phénomène "n'a droit à rien et vit dans une maison qui se dégrade au point d'en devenir parfois dangereuse à habiter". En cause : des demandes communales de reconnaissance de "CatNat sécheresse" refusées dans un cas sur deux sur les neuf dernières années, une reconnaissance nécessaire pour une éventuelle prise en charge par l'assurance habitation.

Face à ce constat, en février dernier, le gouvernement avait déjà annoncé qu'il allait augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, permettant ainsi d'élargir le nombre de Français éligibles à une indemnisation. Mais la proposition de loi portée par Sandrine Rousseau va plus loin, suscitant les critiques de la majorité présidentielle. La ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, est ainsi montée au créneau, sans succès, conte la mesure, estimant qu'elle faisait "porter sur l'assureur la charge de la preuve qu'un sinistre n'est pas la conséquence d'un phénomène de retrait-gonflement des argiles". Cette disposition va "allonger les délais d'indemnisation" et "augmenter les primes d'assurance, au détriment des assurés", a-t-elle plaidé.

Le phénomène de retrait-gonflement des sols est lié à l'augmentation de températures. L'argile présente dans les murs de certaines maisons s'assèche, se tasse et se rétracte puis, avec le retour des pluies, se gorge d'eau et gonfle. Après plusieurs épisodes de ce genre, les maisons commencent à se fissurer, la situation s'aggravant de sécheresse en sécheresse. Au total, 10,4 millions d'habitations sont situées dans une zone à risque moyen ou fort de fissures, selon les données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Depuis 1989, la sécheresse a ainsi coûté 16 milliards d'euros au régime "CatNat", soit le deuxième poste de dépenses après les inondations. D'ici à 2050, la facture pourrait même tripler par rapport aux 30 dernières années, avec la multiplication de ces épisodes. Dans sa 6e synthèse, le Giec a d'ailleurs prévenu qu'en raison du changement climatique dû aux activités humaines, "les années les plus chaudes que nous avons vécues jusqu'à présent seront parmi les plus fraîches d'ici à une génération", entraînant plus de canicules et plus de sécheresses.