Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques.
Les locations de ce type sont accusées de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier et de réduire l'offre locative classique.
La mesure la plus emblématique prévoit de réduire à 30% le taux d'abattement fiscal.

Moins d’avantages fiscaux pour les propriétaires, plus de pouvoir de contrôle pour les élus locaux. Les sénateurs ont adopté, mardi 21 mai, une série de mesures visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, accusé de siphonner le parc locatif destiné à l’habitat permanent et de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier dans les grandes villes et les zones touristiques, notamment en bord de mer.

La proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), déjà adoptée par l'Assemblée nationale, a reçu un accueil unanime à la chambre haute. "Il en va de notre responsabilité de permettre aux Français de se loger dans les territoires les plus touristiques", avait plaidé, mardi avant le vote, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, favorable à l'essentiel des mesures de la proposition de loi, pour "rétablir de l'équité".

Fin de la niche fiscale

Le texte voté à l'Assemblée proposait de réduire à 30% le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme - contre 71% ou 50% actuellement - à l'exception des zones rurales "très peu denses". Malgré les appels de la gauche à "aller plus loin", le Sénat a légèrement atténué cette évolution. Le taux de 30% a été approuvé, sauf pour ceux qui sont classés par un organisme certifié.

Aurélie Farigoul, qui témoigne dans le reportage du 20H de TF1 à retrouver en tête de cet article, loue en location touristique un logement situé à Domfront en Poiraie, dans l'Orne, qui lui rapporte 495 euros de revenus par an. Un petit coup de pouce financier sur lequel elle pourrait donc bientôt être davantage imposée. D'après son calcul, elle devra payer 60 euros d'impôt en plus par an. "Cela va impacter notre budget au niveau des sorties familiales et des investissements pour la restauration de notre maison", s'inquiète-t-elle. 

Airbnb obtient gain de cause

La plateforme Airbnb, souvent pointée du doigt, s'était dite ouverte à des évolutions législatives, mais avait appelé les sénateurs "à mieux cibler ces mesures pour s'attaquer spécifiquement à la spéculation", selon son directeur France, Clément Eulry. Les demandes de la plateforme ont d'ailleurs été entendues sur un article-clé. Le Sénat a en effet supprimé la possibilité pour les maires d'abaisser de 120 à 90 jours par an la durée pendant laquelle une résidence principale peut être louée.

Les sénateurs ont également allongé le délai laissé aux propriétaires de meublés touristiques pour se conformer aux exigences de décence énergétique. L'étiquette énergétique classée D ne sera nécessaire qu'en 2034, contre 2029 selon la version votée à l'Assemblée nationale. À l'origine, cette interdiction ne devait s'appliquer qu'aux baux d'habitation, en excluant les locations saisonnières ou touristiques.

Sénateurs et députés devront désormais s'accorder sur un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire dont la date n'est pas fixée. En attendant, plusieurs parlementaires ont appelé à poursuivre la réflexion lors de l'examen du projet de loi logement à partir du 17 juin au Sénat. "L'essor des meublés de tourisme est loin de résumer l'ampleur du déséquilibre du marché locatif actuel", a prévenu la sénatrice LR Sylviane Noël.


M.D. | Reportage TF1 Tiphaine Leproux, Vincent Dietsch

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