Que faire face aux nuisances sonores de la climatisation d'un voisin ? Le 13H à vos côtés

Charline, de Latour-Bas-Elne, dans les Pyrénées-Orientales, a un problème avec le climatiseur de son voisin, qui provoque selon elle des nuisances sonores. Que faire ? 

Première règle : une climatisation ne s’installe pas sans autorisation. Si vous installez la vôtre à l’extérieur de votre logement, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. 

Deuxième chose à savoir : il n’y a pas de distance règlementaire d’implantation spécifique aux climatiseurs par rapport au terrain voisin. Cependant, le Code de l’Urbanisme (article R111-17) précise, d’une manière assez générale, que toute construction nouvelle doit être faite à plus de 3 mètres de la propriété voisine. 

Le niveau des nuisances dépend toutefois surtout des caractéristiques sonores du climatiseur : plus il est bruyant, plus il devra être éloigné. Certains professionnels recommandent une distance minimale de 6 mètres. Mieux vaut donc demander conseil à son installateur.

Si la situation persiste, peut-être faut-il envisager une action justice. Selon le Code de la Santé publique (article R1334-31), aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Mais comment prouver ces nuisances sonores ? "Le moyen le plus efficace est de demander la désignation d’un expert acousticien en référé au président du Tribunal Judiciaire", nous dit Maître Joan Dray, avocate au barreau de Paris. "Son rapport aura une force supérieure au constat d’huissier."

Toutes ces démarches sont aux frais du plaignant, mais vous pouvez faire appel à votre protection juridique. Si vous obtenez gain de cause, vous pouvez obtenir le démontage du climatiseur ou l’installation d’une protection anti-bruit. Le tribunal peut aussi condamner le propriétaire du climatiseur à vous payer des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi ainsi que le remboursement des frais de procédure.

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.