Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Aujourd'hui, une question d'Evelyne à propos de la vente de l'appartement parisien de son beau-père âgé de 94 ans : son médecin refuse d'émettre le certificat de capacité que lui réclame un notaire.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Le beau-père d'Evelyne, âgé de 94 ans, vit en maison de retraite depuis un an et vend son appartement parisien. Le notaire de l'acquéreur lui demande un certificat médical justifiant de sa pleine capacité, mais son médecin refuse de l'émettre "sous couvert de l'interdiction du conseil de l'ordre". Que faire ?

Nous avons appelé la Chambre des Notaires. Elle confirme que, effectivement, il est courant de demander cette attestation quand le vendeur a un certain âge. Le notaire est le garant de la sécurité du contrat, donc il doit s’assurer que le vendeur a bien toutes ses facultés mentales, ses capacités.

Mais dans le cas d’Evelyne, le médecin généraliste ne veut pas fournir cette attestation. C’est là où cela devient cornélien : nous avons également contacté le conseil national de l’ordre des médecins, qui confirme déconseiller aux généralistes de produire un tel certificat. Aucune loi ne les y oblige, et cette attestation pouvant avoir de lourdes conséquences, le conseil juge que les généralistes ne sont pas les mieux placés pour la fournir.

Le Conseil de l’ordre conseille aux notaires de mandater, sous leur propre responsabilité, un médecin expert, c’est-à-dire un neurologue. C’est une première solution. La Chambre des notaires confirme aussi que si le notaire peut s’entretenir physiquement avec le vendeur, il peut aussi se passer de la fameuse attestation. Ce n’est que s’il a des doutes qu’il la demandera.   

Le problème dans le cas d’Evelyne, c’est que le notaire qui est à Paris n’a pas pu s’entretenir avec son beau-père qui est dans une maison de retraite dans les Deux-Sèvres. 

Un conseil si vous ou l’un de vos parents entre en maison de retraite : n’attendez pas trop pour vendre le logement que vous occupiez. Globalement, si vous attendez plus de deux ans, vous serez taxé sur la plus-value que vous allez réaliser.  Avant, non.

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Thierry COIFFIER

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