IMMOBILIER - Le prêt Accession d'Action logement, aussi connu sous le nom de "1% logement", atteint 7.000 à 25.000 euros selon la zone géographique. Il peut servir à acheter une résidence principale. LCI fait le point sur cette aide proposée par les entreprises du privé de plus de 10 salariés.
Ce coup de pouce de votre employeur peut notamment vous aider à financer l'achat ou la construction de votre résidence principale quand votre budget est un peu juste. Le prêt Accession d'Action logement (anciennement appelé 1% logement) peut permettre aux salariés du privé de bénéficier d'un taux d'intérêt réduit sur une partie du financement. Cet organisme est chargé de recueillir une participation des entreprises, proportionnelle à leur masse salariale, dans le but d'aider les salariés à mener à bien leurs projets immobiliers.
Conditions d'accès, montant, demande... présentation du dispositif.
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Qui peut en bénéficier ?
Le prêt Accession d'Action Logement est réservé aux salariés d'une entreprise non agricole du secteur privé employant au moins 10 personnes. Le revenu fiscal de référence (N-2) du ménage ne doit pas dépasser des montants qui dépendent du lieu et du nombre de personnes. Pour un achat en 2019, il convient ainsi de se référer au montant indiqué sur l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de l'année 2017. Retrouvez ci-dessous le tableau issu du site d'Action Logement :
Voici à quoi correspondent les différentes zones :
• A bis : Paris et la petite couronne
• A : Côte d'Azur, Ile-de-France, partie française de l'agglomération genevoise
• B1 : grandes métropoles régionales et grande couronne parisienne
• B2 : villes périurbaines
• C : campagne
Le moteur de recherche de l'administration française permet de savoir dans quelle zone se trouve votre projet immobilier. C'est ici pour y accéder.
Quels logements sont-ils éligibles ?
Ce prêt est accordé pour l'achat ou la construction d'une résidence principale. Il peut s'agir :
• d'un logement neuf (le terrain aussi peut être financé par ce prêt).
• ou ancien sans travaux, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une passoire énergétique (diagnostic de performance énergétique compris entre A et D).
Quels montants peuvent-ils être accordés ?
Le taux d'intérêt de ce crédit obtenu par le biais de l'employeur est actuellement de 1%. Il correspond au taux de rémunération du Livret A au 31 décembre de l'année qui précède la demande avec un plancher de 1% minimum. Même dans un contexte de taux bas, ce coup de pouce reste plus avantageux que les taux observés sur le marché. Les banques ont par exemple prêté en moyenne à 1,29% (un plus bas historique) toutes durées confondues en mai 2019, selon l'observatoire Crédit logement / CSA. Pour les emprunteurs présentant un dossier faible (un seul salaire peu élevé, petit apport...), les taux peuvent tout à fait avoisiner 2%.
Le prêt -qui vient s'ajouter au crédit immobilier principal- ne peut financer que 30% du coût de l'opération immobilière dans la limite de fourchettes qui dépendent de la zone ou le bien se trouve.
Une majoration est possible dans certaines conditions. Il est en outre possible de cumuler ce prêt Accession avec différents dispositifs tels que le prêt Travaux d'Action logement ou le prêt à taux zéro notamment.
Comment effectuer la demande ?
Il vous appartient de déposer votre demande auprès de votre employeur. Il convient cependant de garder à l'esprit que ce prêt n'est pas accordé automatiquement. Non seulement l'entreprise peut établir un ordre d'attribution prioritaire (par exemple mobilité professionnelle, achat d'un logement HLM, primo-accédant pour lesquels ce prêt est déterminant, membre du foyer handicapé). Mais elle est aussi contrainte par une enveloppe annuelle... qui peut être vide au moment de la demande.
Plus d'informations sur Actionlogement.fr.