Le 20H vous répond

Puis-je réclamer à mon propriétaire le bilan énergétique de mon logement ? Le 20H vous répond

Marine Brossard
Publié le 24 octobre 2022 à 18h52, mis à jour le 24 octobre 2022 à 22h23
JT Perso
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Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question liée au diagnostic énergétique des logements.
Marine Brossard y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Je suis locataire, puis-je demander à mon propriétaire le bilan énergétique de mon logement ?

Oui, il est censé vous l’avoir remis lors de la signature du bail. C’est une annexe obligatoire au contrat depuis 2007. 

S’il refuse de vous le fournir, vous pouvez saisir le juge des contentieux et de la protection.

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C’est important car depuis le 24 août, pour les nouveaux contrats, les propriétaires n’ont pas le droit d'augmenter les loyers si le DPE est classé G ou F. "Ce sera progressivement le cas pour tous les logements classé G ou F, en fonction de la date de signature du bail", nous explique Louis du Merle, directeur juridique de l’ANIL.

Envoyez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Marine Brossard

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