La taxe foncière a flambé de 9% en moyenne en 2023 et pourrait encore augmenter de 4% en 2024.
Son montant peut être contesté devant les tribunaux : les procédures engagées par des propriétaires mécontents de la hausse se multiplient.
Le 20H de TF1 vous explique.

Jérôme Aubreton affiche un large sourire. Le tribunal administratif a fini par lui donner raison, au bout de cinq années de procédure, initiée lorsqu'il a reçu un avis de taxe foncière. En cause : une augmentation de 306 euros en un an, sans justification. "J'étais plus que scandalisé. Par principe, je n'ai pas compris comment on pouvait imposer quelque chose comme ça. Normalement, aux impôts, on vous sollicite et vous donnez des éléments de réponse. Là, non. On vous impose", explique-t-il à TF1. Comme 23 autres propriétaires, il a gagné son procès face aux services des impôts de l'Isère. Mais comment ?

Grâce à une erreur de l'administration, qui a tout simplement oublié de justifier les hausses de taxe en question. "L’administration fiscale ne leur a pas ouvert un droit de demander des informations complémentaires. Elle a procédé au redressement un peu brutalement, sans s’expliquer, de façon très automatisée", éclaire Me Laeticia Pignier, avocate au Barreau de Grenoble. En conséquence de quoi, toutes les augmentations liées à la taxe foncière ont été annulées. 

Concrètement, chacun des plaignants va récupérer 315 euros en moyenne, sur la base d’un calcul au cas par cas. "Il est probable qu'on va demander aux personnes de refaire une déclaration rectificative et, dans ce cas-là, de refaire le calcul de la taxe foncière", précise Céline Hartmann, directrice de l'Union nationale des propriétaires immobiliers de l'Isère.

Partout en France, ce type de procédure se multiplie. À Marseille, 238 plaignants avaient fait annuler en avril dernier leurs 14% de hausse de taxe foncière. À Paris, des procédures sont en cours. C’est le cas dans le cabinet d’avocats où TF1 s’est rendu (voir le reportage dans la vidéo en tête de cet article), dont les clients déplorent des augmentations pouvant dépasser les 62%, sans que, là non plus, l'administration ne prenne la peine de les justifier. "On invite les contribuables à réclamer, à contester, parce qu’il y a souvent des erreurs de calculs, donc ce serait dommage de passer à côté", enfonce Me Céline Granier, avocate fiscaliste au Barreau de Paris. Attention, tout de même : il s'agit de procédures longues, et parfois coûteuses, sans garantie de résultat.


Hamza HIZZIR | Reportage TF1 Ludovic Romanens, Octavie Couchard, Antoine Janon

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