VIDÉO - Squatteurs : que faire si votre logement est occupé illégalement ?

C'est un fléau que nombre de propriétaires redoutent : voir son domicile pris pour cible par des squatteurs. Et pour cause, même si un logement est squatté, que cela dure et met les victimes dans une situation délicate, la loi interdit d’expulser soi-même les occupants. Fort heureusement, des recours sont possibles. 

Il faut porter plainte au commissariat au plus vite. Le propriétaire doit apporter une preuve que le logement lui appartient. Il peut s’agir d’une facture, d’une taxe foncière ou encore d’une attestation d’un voisin. Un officier de police judiciaire se rendra ensuite sur place constater la violation du domicile.

Prouver qu’un logement est occupé illégalement peut se révéler difficile. Malgré le durcissement de la loi, il suffit aux squatteurs de quelques manœuvres pour être inattaquables. "On entre dans les lieux, on élit domicile chez vous, donc on prend un abonnement téléphonique auprès d'un opérateur et on démontre que c'est son domicile. On fait un faux bail et là, la police ne peut pas faire grand-chose", explique Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, dans le reportage visible en tête de cet article. "Dans ces conditions, il faut obligatoirement passer par la procédure judiciaire, qui est un véritable du combattant." Et pour cause, ce type de procédure peut durer plusieurs années. 

Si le propriétaire obtient finalement un ordre d’expulsion du préfet, ce dernier peut en appeler aux forces de l’ordre et procéder à l’évacuation du logement. Précision importante : ces expulsions peuvent intervenir même en période de trêve hivernale. Attention toutefois, cette procédure ne concerne que les résidences principales ou secondaires. Pour les autres investissements locatifs, vous êtes encore moins protégés... Les squatteurs encourent jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.