Vers une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer les locations touristiques

Les locations touristiques bientôt mieux encadrées ? Trois députés ont présenté ce mardi sept propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, espérant en tirer des évolutions réglementaires. Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) souhaitent limiter l'impact de ces locations sur la disponibilité des logements dans les territoires touristiques.

"Les prix sont affolants, nous arrivons à des situations où des locaux ne peuvent pas vivre sur leur territoire", justifie Iñaki Echaniz, pour qui cette crise menace l'emploi en empêchant saisonniers ou personnels soignants de se loger. "Nous nous rejoignons vraiment sur ces sujets. Lorsque nous avons balayé les propositions, la convergence est assez facile", souligne Christophe Plassard. "C'est transpartisan, mais c'est trans-territoires aussi." "Le Pays basque, l'île d'Oléron et Paris IIIe ont peu de choses en commun, si ce n'est l'impact délétère des meublés touristiques", appuie Julien Bayou.

Parmi leurs propositions, la réduction, de 120 à 90, du nombre de nuitées autorisées pour la location touristique, et l'extension de cette obligation aux résidences secondaires. Ils souhaitent également réformer la fiscalité sur les résidences secondaires, afin de permettre aux élus locaux de les taxer davantage sans léser les habitants à l'année. Les députés veulent aussi étendre l'interdiction de louer des passoires thermiques, qui va progressivement frapper les biens les plus énergivores, aux meublés touristiques (à l'exception des zones de montagne). Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avait déjà promis cette extension en octobre, mais l'annonce n'a pour l'instant pas été suivie d'effets.

En outre, les députés réclament plus de contrôles des pratiques frauduleuses des bailleurs, comme les "baux mobilité" (conclus avec un locataire considéré comme occupant temporaire) dévoyés, ou les congés pour vente abusifs, visant à se débarrasser d'un locataire en haute saison. Une proposition de loi est en cours d'élaboration, avec l'objectif de la faire examiner en juin, assure Iñaki Echaniz.

En attendant cette échéance, les trois élus appellent le gouvernement à intégrer ces mesures dans un projet de loi, permettant de les reprendre de manière plus exhaustive. "On fera feu de tout bois", promet Julien Bayou. Une proposition de loi de la majorité, déposée le 28 avril, contient déjà l'une des mesures préconisées par les députés : la réforme de la niche fiscale sur les meublés de tourisme.

Sollicité par l'AFP, le ministère du Logement a rappelé les mesures en cours d'élaboration pour pallier le phénomène, dont l'extension, prévue pour le 1er janvier 2024, du nombre de communes autorisées à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un groupe de travail interministériel dédié aux meublés touristiques doit rendre ses conclusions d'ici à l'été 2023, rappelle-t-on de même source.