15 juges fédéraux apportent leur soutien à la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump

Publié le 7 février 2017 à 17h58
15 juges fédéraux apportent leur soutien à la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump
Source : AFP

CONTESTATION - Depuis la suspension, vendredi, par un juge fédéral du décret anti-immigration de Donald Trump, 15 juges fédéraux à travers le pays ont apporté leur soutien à la décision. Ils défendront devant la cour d'appel de San Francisco, ce mardi, la nécessité de maintenir cette suspension.

À peine trois semaines après son investiture, Donald Trump est déjà contesté de tous les côtés. Si nombre de ses décrets présidentiels ont été contestés, le décret anti-immigration a définitivement mis le feu aux poudres.

Après des manifestations monstres dans plusieurs aéroports à travers le pays, le décret a aussi été contesté par la justice. Vendredi dernier, Bob Ferguson, le procureur général (équivalent du ministre de la Justice, ndlr) de l'Etat de Washington, a annoncé porter plainte contre le gouvernement américain et son président.

Par la suite, le juge fédéral James Robart, de l’Etat de Washington, a annoncé la suspension du décret anti-immigration. Une décision qui a provoqué la colère noire de Donald Trump qui a passé le week-end à attaquer sur Twitter le juge James Robart pour sa décision. Il a aussi annoncé que le département de la Justice souhaiter casser la décision.

L'opinion de ce soi-disant juge, qui en gros prive notre pays de sa police, est ridicule et sera cassée!
Donald Trump

15 juges fédéraux se joignent au combat

En plus du juge James Robart, ce sont les juges fédéraux de 15 États qui ont décidé d’apporter leur soutien à la décision de suspendre le décret, lundi 7 février. Ils affirment que le décret anti-immigration aurait des répercussions négatives sur l’économie de leurs États. 

La prochaine étape aura lieu ce mardi. La 9e cour d’appel de San Francisco, en Californie, doit se réunir pour écouter les arguments du ministère de la Justice et ceux des juges fédéraux anti-décret. Le but de cette procédure est de décider si le décret doit être réinstauré ou si sa suspension doit être maintenue. Selon les autorités judiciaires, la cour devrait se prononcer d’ici la fin de semaine. Bob Ferguson, le procureur général de l'Etat de Washington, s'est dit confiant : "Dans un tribunal, ce n'est pas la voix la plus forte qui s'impose (...), c'est la Constitution", a-t-il déclaré.

Prochaine étape : la Cour Suprême

Si la cour d’appel de San Francisco se prononce pour le maintien de la suspension du décret, l’administration Trump pourra saisir la Cour Suprême. Si c’est le cas, rien ne dit que Donald Trump pourra remporter cette bataille juridique. Barack Obama avait dû passer par la Cour Suprême en novembre 2014 lorsqu’il avait passé un décret visant à protéger 4 à 5 millions de clandestins de l’expulsion. La Cour avait retoqué son décret et Barack Obama avait dû y renoncer.

Pour Donald Trump, défendre ce décret devant la Cour Suprême s’annonce difficile. Ses critiques acerbes contre le juge fédéral Robart n’ont pas forcément plu au monde judiciaire, qui y voit une transgression de la séparation des pouvoirs. Le second problème pour Donald Trump, c’est que son futur ministre de la Justice, Jeff Sessions, n’a toujours pas été confirmé par le Sénat. 


Antoine LLORCA

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