Accord post-Brexit : ce qui va changer pour les pêcheurs français

Un Noël qui prend l'eau. C'est l'avis de nombreux pêcheurs européens, français en tête, qui, ce jeudi soir, ont accueilli avec scepticisme et inquiétude l'accord sur le Brexit conclu quelques heures plus tôt entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. En cause, un texte en vertu duquel ils vont devoir renoncer à une part de leurs prises dans les eaux britanniques.

L'accord prévoit une période de transition de cinq ans et demi jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises, qui s'élèvent chaque année à 650 millions d'euros. L'accès aux eaux britanniques sera ensuite renégocié annuellement, les privant de visibilité.

Concrètement, France a obtenu une préservation des accès dans les 6/12 milles nautiques au large des eaux britanniques comme dans la zone économique exclusive jusqu’au 1er juin 2026. "Cela concerne également les espèces qui ne sont pas sous quotas, comme le bar, l’encornet ou le saint-pierre", détaille le ministère. Et ce dernier d'ajouter que "des négociations démarreront avec le Royaume-Uni dès le 1er janvier pour négocier les quotas des stocks partagés" entre les pays européens qui "se réuniront rapidement pour travailler à ce nouvel équilibre dont le détail ne sera connu que dans les prochaines heures".

Très vite, le gouvernement a dévoilé des mesures pour soutenir la filière. Le ministère de la Mer a ainsi précisé dans la soirée que les pêcheurs et les mareyeurs pourront "bénéficier d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30.000 euros en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques". En outre, ces professionnels pourront bénéficier de mesures complémentaires : pour les pêcheurs, des arrêts temporaires seront indemnisés à 30% du chiffre d’affaires de référence certifié, y compris le reste à charge de l’activité partielle. 

Pour ceux qui ne souhaiteraient pas avoir recours aux arrêts temporaires durant cette période, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre pour les entreprises dépendantes des eaux britanniques. Pour les mareyeurs, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre seront accordées si l’entreprise est dépendante des produits capturés dans les eaux britanniques.

Outre une première enveloppe débloquée, l'État français a annoncé jeudi soir des aides pour les prochaines années. Notamment l'extension de l'activité partielle de longue durée pour les salariés des entreprises dépendantes des eaux britanniques. Un plan de sortie de flotte pour les navires dépendants des eaux britanniques qui souhaiteraient arrêter leur activité est par ailleurs en cours de préparation. Enfin, une aide à la restructuration par l’État au titre du plan de sauvegarde de l'emploi de l’entreprise va être mis sur pied.

Le négociateur européen Michel Barnier a promis que l'UE serait "aux côtés des pêcheurs européens pour les accompagner". Il a souligné qu'il y aurait, malgré cet accord, "de vrais changements" au 1er janvier "pour beaucoup de citoyens et d'entreprises". L'UE a provisionné cinq milliards d'euros dans son budget pour soutenir les secteurs les plus touchés.

Pas de quoi rassurer pour autant. "Cette clause de revoyure, qu'aucun autre secteur économique ne supporte, est inadmissible et ne donne aucune visibilité à la pêche française et à toute la filière", a vertement réagi Hubert Carré, directeur général du Comité national français des pêches maritimes et des élevages marins, qui déplore les sombres perspectives pour le secteur, jusqu'ici prospère mais dont la flotte de navires a considérablement vieilli, plusieurs crises ayant refroidi les ardeurs des investisseurs. "On était parti sur un renouvellement de la flotte puisque c'est dramatique - les bateaux, en moyenne, ont entre 25 et 30 ans. Ça va être chaud."