Affaire "Air Cocaïne" : l'extradition, comment ça marche ?

En s'échappant discrètement des Caraïbes, les deux pilotes français condamnés par la République dominicaine dans l'affaire "Air Cocaïne" savaient bien qu'une fois arrivés dans l'Hexagone, ils ne risquaient pas d'être contraints par la justice française de faire le vol retour. La procédure d'extradition repose en effet sur des règles juridiques précises (mais plutôt complexes).

► La France a signé une convention d'extradition avec la République dominicaine...
L'extradition est une procédure par laquelle un Etat accepte de livrer à un autre pays une personne poursuivie ou condamnée par la justice de ce dernier. La France a signé des accords d'extradition avec une cinquantaine de pays, dont... la République dominicaine ( en mars 2000 ).

► … Mais elle a pour principe de ne pas extrader ses ressortissants...
C'est ce qu'à rappeler mercredi matin le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, en martelant sur RTL que, malgré les demandes de la République dominicaine , la France "appliquera les règles de droit" et n'y renverra pas les pilotes : "Nous n'extradons pas des citoyens français lorsqu'ils sont sur notre sol". Et ce même si la République dominicaine, avec qui la France a donc pourtant signé une convention d'extradition, émet comme elle l'a annoncé, un mandat d'arrêt international. Plusieurs textes, comme la loi du 10 mars 1927 (article 5) qui avait consacré cette pratique ancienne, sont en effet formels sur ce point : "L'extradition n'est pas accordée lorsque l'individu objet de la demande est un citoyen ou un protégé français".

La question s'était par exemple posée dans le cas de l'affaire Lee Zeitouni, cette jeune Israélienne renversée en 2011 à Tel-Aviv par un 4x4 conduit par un Français. Les deux hommes à bord du véhicule, le conducteur Eric Robic et son passager Claude Khayat, avaient aussitôt fui le pays pour rentrer en France. Israël avait demandé leur extradition. En vain (mais les chauffards ont été condamnés par la justice française l'an dernier).

► ...Sauf s'ils sont recherchés dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen
Si les deux pilotes avaient été condamnés non en République dominicaine, mais dans un pays européen, les choses auraient été bien différentes. Pour les États membres de l’UE, le mandat d’arrêt européen (MAE) s’est en effet substitué à l’extradition. En novembre 2012, la militante basque Aurore Martin, pourtant française, avait ainsi été remise à la justice espagnole après son arrestation dans l'Hexagone.

Avec le mandat international émis à leur encontre par un pays hors Union européenne, les deux pilotes français ne risquent donc pas l'extradition. Mais uniquement tant qu'ils restent sur le territoire français : s'ils franchissent une frontière, même celles de pays européens comme la Belgique ou l'Allemagne, ils pourraient être interpellés et extradés après exécution du mandat international.

À LIRE AUSSI
>> "Air Cocaïne" : l'ancien compagnon des pilotes évadés dénonce un "acte irresponsable"
>> "Air Cocaïne" : six questions pour une incroyable évasion