Allemagne : des parents qui voulaient récupérer les contenus Facebook de leur fille décédée déboutés par la justice

Publié le 31 mai 2017 à 19h54
Allemagne : des parents qui voulaient récupérer les contenus Facebook de leur fille décédée déboutés par la justice

JUSTICE - Des parents d'une adolescente allemande morte en 2012, percutée par une rame de métro, ont vu la justice leur refuser l’accès aux contenus publiés par leur fille sur Facebook. La Cour d'appel de Berlin a donné raison au réseau social, qui avait fait appel en 2015 en invoquant le respect de la vie privée des interlocuteurs de la défunte. Le couple voulait éclaircir les circonstances de la mort leur fille.

Leur requête ne sera pas acceptée. Alors qu’ils voulaient éclaircir les circonstances de la mort de leur fille, les parents d’une jeune adolescente décédée en 2012 ont vu la justice leur refuser l’accès aux contenus publiés par leur fille sur Facebook. La Cour d'appel de Berlin a ainsi infirmé mercredi la décision rendue en première instance en 2015, contre laquelle le réseau social avait fait appel en invoquant le respect de la vie privée des interlocuteurs de la défunte. Le couple demandait à récupérer les contenus postés par l'adolescente avant son décès. Âgée de 15 ans, elle avait été percutée par une rame de métro à Berlin.

En accédant aux contenus de l’adolescente, les parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort, à savoir s’il s’agissait d’un accident ou d’un suicide, en trouvant éventuellement des notes suggérant une volonté de mettre fin à ses jours. Pour justifier sa demande, le couple a notamment invoqué le fait que les contenus publiés par leur fille faisaient juridiquement office de journaux intimes ou de lettres pouvant revenir aux proches du défunt après un décès.

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Les parents avaient obtenu gain de cause en 2015

Dans sa décision rendue mercredi, la juridiction berlinoise a rejoint l'argumentation du géant américain sur le respect de la vie privée, la Cour rappelant ainsi que "le secret des télécommunications est garanti par la Loi  fondamentale" allemande et s'applique également aux contenus des comptes Facebook. Du reste, les personnes avec lesquelles la fille de la plaignante était en contact peuvent également prétendre à la protection de cette correspondance numérique, de nature privée, ont encore insisté les juges berlinois.

Lors du procès en première instance, les parents avaient obtenu gain de cause face au géant américain, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte. De surcroît, la défunte étant mineure, la justice avait alors considéré que ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook.

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Facebook déjà assigné en justice par un réfugié syrien

Facebook, qui avait fait appel de cette première décision, estimait au contraire que l'accès aux données de l'adolescente pouvait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle. Dans une toute autre affaire, début mars, Facebook avait été assigné en justice par un réfugié syrien qui lui demandait de censurer les multiples détournements de son "selfie" avec la chancelière Angela Merkel l'impliquant à  tort dans des attentats ou des faits divers.

Le tribunal de Wurtzbourg (sud) avait toutefois débouté le demandeur d'asile, considérant que Facebook était un "hébergeur" et non un média et qu'il ne pouvait donc pas être contraint à filtrer chaque contenu insultant ou diffamatoire.


La rédaction de TF1info

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