Israël réclame des sanctions contre l'Iran : vers un recours au "snapback" à l'Onu ?

Publié le 15 avril 2024 à 9h49

Source : TF1 Info

Israël a appelé, dimanche 14 avril, le Conseil de sécurité des Nations unies à "imposer toutes les sanctions possibles contre l'Iran", après l'attaque menée par Téhéran sur l'état hébreu.
Une référence directe au mécanisme de "snapback", inclus dans l'accord nucléaire de Vienne signé en 2015, qui permet de réimposer les sanctions internationales contre le régime des mollahs.
TF1info vous explique ce dispositif "unique".

Après le vacarme assourdissant des armes, la bataille des mots à l'ONU. Dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 avril, l'Iran a mis à exécution sa menace de représailles contre Israël, après la frappe meurtrière du 1ᵉʳ avril sur son consulat en Syrie imputée à Tel-Aviv, en lançant une attaque inédite contre son ennemi régional. Selon un décompte de Tsahal, plus de 350 projectiles, incluant des drones ainsi que des missiles balistiques et de croisière, ont été tirés vers le territoire israélien. "99% des tirs" ont été interceptés.

Au lendemain de cette offensive nocturne, baptisée "Promesse honnête", les experts jugent quasi inévitable une riposte de l'État hébreu contre la République islamique, qui a assuré vouloir en rester là, tout en promettant "une prochaine gifle plus violente" en cas de réplique. Une entreprise délicate donc puisqu'elle pourrait déstabiliser davantage un Proche-Orient "au bord du précipice", comme l'a qualifié le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, craignant un embrasement régional. "Ni la région ni le monde ne peuvent se permettre plus de guerre."

Lors d'un Conseil de sécurité convoqué en urgence, Téhéran a invoqué son droit à l'autodéfense. L'ONU "a failli à son devoir de maintenir la paix et la sécurité internationales" en ne condamnant pas la frappe sur le consulat iranien à Damas, a justifié l'ambassadeur d'Iran aux Nations unies, Amir Saeid Iravani. "Dans ces conditions, la République islamique d'Iran n'a pas eu d'autre choix" que de répliquer, a-t-il déclaré. L'ambassadeur israélien, Gilad Erdan, a pour sa part appelé le Conseil de sécurité à "imposer toutes les sanctions possibles contre l'Iran avant qu'il ne soit trop tard".

Activable sans crainte de veto

Derrière ces "sanctions possibles", le représentant israélien fait référence au snapback, un mécanisme visant à imposer au Conseil de sécurité de rétablir les sanctions internationales contre l'Iran. Cette clause a été obtenue en 2015, dans le cadre de l'accord de Vienne par l'administration Obama, après de longues négociations entre le régime iranien et les membres permanents (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne.

Entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité, cet accord prévoit la levée des sanctions visant Téhéran, en échange de l'engagement du régime des mollahs à ne pas mener d'activités nucléaires à des fins militaires.

Néanmoins, en cas de triche constatée de l'Iran, ce dispositif "unique" permet de réimposer (snapback en anglais) toutes les sanctions sans craindre un veto d'un autre État. Selon la résolution 2231, tout "État participant" à l'accord de Vienne peut saisir le Conseil de sécurité d'une plainte sur le "non-respect notable d'engagements d'un autre participant". Dans les 30 jours suivant cette "notification", celui-ci doit se prononcer par un vote sur un projet de résolution qui vise, officiellement, à confirmer la levée des sanctions. Mais, si l'État plaignant veut au contraire les rétablir, il peut opposer son droit de veto face à cette résolution.

Mais la viabilité d'un recours au snapback interroge. L'accord sur le nucléaire iranien, signé en 2015, est donné comme presque "mort". Les négociations ouvertes depuis le retour à la Maison-Blanche de Joe Biden, qui s'était engagé à le ressusciter, après que Donald Trump a claqué la porte en 2018, sont plus que jamais incertaines. Bien que personne ne reconnaisse officiellement l'échec des discussions. 


Yohan ROBLIN

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info