Etats-Unis : la Cour suprême autorise des poursuites contre la loi anti-avortement du Texas

par Thomas GUIEN
Publié le 10 décembre 2021 à 18h07
Etats-Unis : la Cour suprême autorise des poursuites contre la loi anti-avortement du Texas

Source : AFP

JUSTICE - La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé vendredi les tribunaux fédéraux à intervenir contre une loi du Texas très restrictive sur l'avortement, sans aller jusqu'à la suspendre.

La Cour suprême des Etats-Unis face au conservatisme du Texas. Le sommet du pouvoir judiciaire américain a autorisé vendredi les tribunaux fédéraux à intervenir contre une loi du Texas très restrictive sur l'avortement. Sans pour autant aller jusqu'à suspendre la législation texane, qui viole pourtant la jurisprudence de la haute cour. 

La Cour suprême a en effet reconnu en 1973 et confirmé en 1992 le droit des Américaines à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse. Mais le Texas a imaginé un dispositif exceptionnel qui a compliqué jusqu'ici l'intervention de la justice fédérale. La loi, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit après six semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol. En outre, le texte confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à avorter contre la promesse de 10.000 dollars de dédommagement.

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Le scepticisme des juges face au mécanisme de la loi

Saisie en urgence au moment de l'entrée en vigueur du texte, la Cour suprême s'était abritée derrière ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser d'intervenir.  Son inaction, perçue comme le signe de l'influence des trois magistrats nommés par Donald Trump, avait été vivement critiquée à gauche. La bataille judiciaire s'était ensuite intensifiée, la forçant à se saisir pleinement du dossier.

Lors d'une audience, le 1er novembre, une majorité de ses juges avaient affiché leur scepticisme face au mécanisme de la loi.  Finalement, "huit membres de la Cour sont d'accord pour dire" que le principe qui protège la souveraineté des 50 Etats, "n'empêche pas les poursuites dans les tribunaux fédéraux", selon leur décision, à laquelle seul le juge conservateur Clarence Thomas ne s'est pas associé.

Le chef de la Cour, John Roberts, et les trois magistrats progressistes, ont ajouté, dans un texte distinct, souhaiter que les tribunaux bloquent rapidement cette loi "compte-tenu de ses effets sinistres et persistants".


Thomas GUIEN

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