Bahamas Leaks : tout comprendre à la finance offshore

Moins retentissante, l’affaire montre tout de même que le chemin à parcourir est encore long. Moins de six mois après le scandale planétaire des Panama Papers, le Süddeutsche Zeitung a révélé mercredi de nouveaux documents confidentiels sur l’univers (très) opaque de la finance offshore : les Bahamas Leaks. 

Cette nouvelle fuite massive de fichiers (1,3 millions de documents), dévoilés en partenariat avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), portent sur 175.480 structures offshores enregistrées aux Bahamas entre 1959 et 2016.

Une fois encore, la complexité des montages financiers se retrouve mise en lumière. Comment fonctionnent les mécanismes utilisés ? Sont-ils illégaux ? Que manque-t-il pour éradiquer l'évasion fiscale ? Tour d'horizon de la finance offshore en trois questions.  

Au cœur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés écrans, utilisées pour cacher l'identité du propriétaire réel d'un compte ou d'une société. Parmi elles, on retrouve les fameux "trusts" : des structures juridiques "offshore" -autrement dit basées à l'étranger, bien souvent dans des paradis fiscaux- administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Cela permet de passer sous silence l'identité des véritables bénéficiaires, qui échappent ainsi à l'impôt de leur pays d'origine.

"Il y a des centaines de milliers de trusts dans le monde", aux Bahamas, à Panama, mais aussi à Guernesey ou encore dans les Iles vierges britanniques, expliquait Daniel Lebègue, président de Transparency International France, au moment du scandale des Panama Papers. 

Les fondations sont une autre forme de structure opaque, très utilisée par certains Etats comme le Liechtenstein. 

Un autre outil – omniprésent – est largement répandu dans les stratégies d'évasion fiscale : les "actions au porteur", ou "bearer shares". Des titres permettant de ne pas divulguer l'identité de leurs propriétaires, à la différence des actions nominatives.

Largement employé, le recours à des sociétés "offshore" n'est pas illégal en lui-même. En France, par exemple, ces sociétés sont autorisées à condition d'être déclarées au fisc. Mais, selon Daniel Lebègue, "derrière ces structures opaques, il y a de l'argent très noir, issu d'activités criminelles (comme le trafic de drogue, le grand banditisme, ou encore le terrorisme), de l'argent noir (issu par exemple de la corruption), et de l'argent gris (tout ce qui tourne autour de l'optimisation fiscale)."   "Il peut y avoir aussi sur ces comptes de l'argent correspondant à des activités autorisées, par exemple dans le financement d'avions, ou de navires, pour des raisons de simplicité administrative", nuance-t-il.

De même, les actions au porteur ne sont pas forcément illégales. "Si la législation d'un pays prévoit une action au porteur, par définition, cela n'est pas illégal", précise Pascal-Saint Amans, qui coordonne la lutte contre les paradis fiscaux à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). "En revanche, c'est contraire aux standards internationaux. Non pas l'action au porteur elle-même, mais de ne pas savoir qui est derrière".   

De nombreux efforts ont été réalisés depuis 2009, sous l'impulsion du G20. Ce processus s'est traduit par un affaiblissement du secret bancaire (90 pays se sont engagés à échanger automatiquement leurs informations financières d'ici 2018) et par un plan de lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales. Adopté en novembre 2015, le "BEPS" les oblige à déclarer leurs activités pays par pays.

Ces efforts n'ont cependant pas tout réglé. Certains pays ne sont pas encore passés aux actes. Même au sein de l'UE, plusieurs offrent la possibilité de créer des sociétés avec des prête-noms. "Le G20 s'est mis d'accord sur l'objectif et le principe" mais tous "n'ont pas encore pris les mesures nécessaires pour ce faire", insiste Daniel Lebègue.

Plus globalement, les pays peinent à mettre un terme à l'opacité, en raison du manque de coopération de certaines juridictions et de la complexité des techniques utilisées. "Les fraudeurs s'adaptent", explique Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP), pour qui "la lutte contre la fraude fiscale se joue notamment sur les techniques financières".

En somme, si la finance offshore n'est pas forcément illégale, elle apparait en tout cas comme (très) opaque, voire passablement amorale. Le but étant in fine de payer le moins d'impôts possible, sinon de s'y soustraire intégralement. Et si les dernières révélations mettent indéniablement à mal ce système financier, le chemin vers la transparence semble toujours aussi long.