Hassan Iquioussen est au cœur d'une bataille juridique à l'échelle européenne.Après avoir fugué en Belgique l'été dernier, le Conseil d'État a validé son expulsion au Maroc.L’imam conteste la perspective de son expulsion et a multiplié les recours.
En France ou en dehors de l'Europe ? La Belgique poursuit actuellement ses discussions avec la France sur les modalités d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé chez les Belges cet été, mais jugé indésirable "sur le sol européen". Ce dernier pourrait alors être éloigné directement vers le Maroc. Né en France et originaire de Lourches près de Valenciennes, il a été placé en centre fermé en Belgique à la mi-novembre pour séjour illégal. Néanmoins, il conteste la perspective de son expulsion et a multiplié les recours.
Ce jeudi, Hassan Iquioussen a essuyé un revers devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons, près de la frontière française. "Sa requête de remise en liberté a été rejetée. Il demeure donc détenu au centre de Vottem, dans le cadre de la procédure administrative", a indiqué à l'AFP François Demoulin, substitut du procureur général à Mons. Déjà, lundi dernier, un autre recours avait été rejeté : celui déposé contre l'ordre de quitter le territoire belge, pris le 15 novembre, après l'échec de la procédure du mandat d'arrêt européen lancée par la France.
De son côté, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE, ndlr) avait relevé un certain manquement de la part des services belges de l'immigration : cet ordre "ne contient nulle mention de l’arrangement concernant la prise en charge" à la frontière de la Belgique, précisait son arrêt.
Vers la France ou le Maroc ?
L'imam doit-il finalement être expulsé vers la France ou directement vers le Maroc ? L'Hexagone semble pencher pour la seconde solution, mais celle-ci compliquerait la tâche de Bruxelles, selon une source belge, précise l'AFP. "L'objectif de la France est que M. Iquioussen reste en dehors du territoire national et soit reconduit au Maroc", a fait valoir une source proche du dossier à Paris. Mais pour que tout se déroule au mieux, le Maroc doit délivrer à la Belgique le document consulaire permettant cet éloignement. Déjà, cet été, le pays du Maghreb avait refusé d'accorder à Paris ce "laissez-passer" demandé après l'arrêté d'expulsion pris par les autorités françaises.
"Il y a des contacts permanents (entre les capitales, ndlr) parce qu’on ne veut pas quelqu'un qui prêche la haine sur le sol européen", a affirmé une porte-parole de la secrétaire d'État belge à la Migration, Nicole de Moor. Fin juillet, Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, lui reprochant "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République". Le 31 août, au moment où l'arrêté d'expulsion avait été définitivement validé par le Conseil d'État, l'imam restait introuvable. Ce dernier avait pris la fuite en Belgique et arrêté le 30 septembre suivant, dans la région de Mons.
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