INTERNATIONAL - Une association britannique alerte sur un possible non-respect de l'accord de Brexit. Certains ressortissants européens pourraient en effet être expulsés du Royaume-Uni malgré leur demande de résidence permanente.
Un nouveau feuilleton dans l'interminable dossier du Brexit. Une association britannique d'aide aux détenus immigrés a lancé une alerte, ces derniers jours, sur un potentiel non-respect de l'accord conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Selon le Bail for Immigration Detainees (Bid), le ministère de l'Intérieur britannique n'étudierait pas toutes les demandes de résidence permanente émises par des ressortissants européens. Or, pour travailler, étudier ou recevoir des aides outre-Manche, le statut de "résident" est nécessaire depuis le 1er janvier.
"Nous avons récemment remarqué des retards de la part du ministère de l'Intérieur dans la reconnaissance des demandes", écrit le Bid dans une lettre envoyée aux autorités britanniques la semaine dernière. "Le ministère de l'Intérieur a adopté la position selon laquelle il n'y a aucune preuve que le demandeur a présenté une demande", regrette l'association.
"Le ministère décide à l'avance du sort de certains ressortissants"
L'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni protège pourtant les ressortissants européens. Le ministère de l'Intérieur, lui-même, avait promis que les personnes capables de prouver leur demande de "settled status" ou "pre settled status", en fonction de leur date d'arrivée sur le territoire, ne seraient pas menacés d'expulsion et conserveraient leurs droits tant qu'aucune réponse n'aurait été donnée. Et ce à une seule condition : que la demande ait été effectuée avant le 30 juin dernier.
Le Bid estime toutefois que le ministère britannique n'a pas répondu à certaines demandes de statut, notamment celles de personnes vulnérables ou détenues en prison, qui risquent désormais l'expulsion. "Il semble que le ministère de l'Intérieur décide à l'avance du sort de certains ressortissants, pensant qu'ils sont faciles à expulser", regrette l'association humanitaire, qui évoque une "négligence administrative ou délibérée."
Selon The Guardian, un citoyen européen détenu devait même être expulsé en fin de semaine dernière. Un juge a finalement accepté sa libération sous caution après avoir estimé qu'il ne pouvait pas être expulsé, car sa demande de résidence est toujours en cours. Le Bid menace désormais de saisir la Commission européenne.
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