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Les députés rejettent le pass sanitaire aux frontières, mais quid du certificat Covid européen ?

Felicia Sideris
Publié le 13 juillet 2022 à 16h31, mis à jour le 15 juillet 2022 à 12h09
JT Perso

Source : TF1 Info

L'Assemblée nationale a bloqué un article du projet de loi sanitaire dans la nuit de mardi à mercredi.
Celui-ci portait sur la prolongation du pass sanitaire aux frontières du pays.
Refusé par l'opposition, sera-t-il quand même demandé dans le cadre des restrictions européennes ?

C'est un premier revers pour le gouvernement. Privé de majorité absolue, il s'est vu refuser un article-clé du projet de loi "veille et de sécurité sanitaire", qui était discuté à l'Assemblée nationale ce mardi 12 juillet. Tard dans la soirée, 219 députés de l'opposition ont voté contre l'article 2 du projet de loi, qui prévoyait de rétablir le pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". 

Si les députés ont rejeté ce dispositif, reste encore pour le gouvernement l'espoir de le voir être restauré par les sénateurs, qui examineront le texte la semaine prochaine. Et quid de l'Union européenne dans tout ça ? 

Un pass qui n'est pas imposé aux États membres

Pour rappel, le Conseil européen et le Parlement européen ont prolongé le règlement encadrant le "certificat COVID numérique" dans l'UE. Adopté le 28 juin 2022, il permet aux voyageurs de l'espace Schengen d'utiliser leur certificat de vaccination contre le Covid-19 ou la preuve d'un test négatif pour tous leurs déplacements entre États-membres. Or, ce nouveau cadre réglementaire n'arrive pas à expiration avant le 30 juin 2023.

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Cela ne signifie pas pour autant qu'il sera demandé à l'entrée en France. De fait, comme on le découvre dans le règlement, la décision d'instaurer ou non des restrictions à la libre circulation afin de protéger la santé publique demeure de la responsabilité des États membres. Le règlement n'impose donc pas l'utilisation des pass aux frontières. 

D'ailleurs, ce "certificat numérique" n'est en réalité plus vraiment exigé. Comme le montre la carte ci-dessous (ou en lien ici), seule la France (où il reste obligatoire jusqu'au 31 juillet)  et Malte le vérifient encore. Tous les autres pays n'ont plus aucune restriction aux frontières pour les autres États membres. L'Allemagne a toutefois gardé la possibilité de demander à nouveau le pass à ses frontières aux ressortissants de pays classés "zone à virus variant". 

En résumé, la France fait plutôt figure d'exception au sein de l'UE, tant les pays qui le réclament encore sont rares. Ceci dit, si le pass sanitaire est levé aux frontières de l'Hexagone, les Français seront encore obligés de le présenter dans de nombreux pays touristiques. C'est par exemple le cas pour tout entrée aux Seychelles, au Cap-Vert, aux États-Unis, au Canada, et également pour toute arrivée au Maroc et en Tunisie. 

Par ailleurs, la très large majorité des pays d'Amérique du Sud continuent à exiger cette preuve d'une immunité contre le Covid-19, sans parler des pays d'Asie. Ceux qui acceptent les touristes français – ce qui n'est pas le cas ni de la Chine, ni du Japon par exemple - demandent systématiquement un certificat de vaccination, de dépistage ou de rétablissement. Les Français devront donc encore présenter ce document pour visiter ces pays, sans que cela ne soit le cas à leur retour. 

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