Crimes dans l'espace : ils pourront être jugés au Canada

T.G.
Publié le 2 mai 2022 à 6h47

Source : JT 20h WE

Le code pénal canadien a été modifié pour y inclure l'espace.
Les astronautes étrangers pourront également être poursuivis dans certains cas.
Cette décision précède la participation du Canada à un projet lunaire de la Nasa.

À quand des astronautes dans le box des accusés ? Les députés canadiens ont approuvé jeudi un amendement au Code criminel afin de permettre des poursuites pour tout crime commis sur la Lune ou dans l'espace. Une décision inédite, qui élargit la compétence des juges canadiens hors du territoire terrestre.

La mesure, incluse dans le document de 443 pages qui met en œuvre les dispositions du budget fédéral canadien pour 2022 concerne tout "membre d'équipage canadien qui, lors d'un vol spatial, commet un acte ou une omission à l'extérieur du Canada qui, s'il est commis au Canada constituerait un acte criminel est réputé avoir commis cet acte ou cette omission au Canada", rapporte le Calgary Herald. Les astronautes étrangers pourront également être poursuivis dans le pays si leurs actes portent atteinte "à la vie ou à la sécurité d’un membre d’équipe canadien" où sont commis à bord d’un appareil canadien.

Des traités existent déjà

Malgré cette décision, cinq accords internationaux existent déjà sur les activités dans l'espace. Les astronautes qui montent à bord de la station spatiale internationale (ISS) sont soumis à la juridiction pénale de leur pays d'origine. 

Selon le traité de 1998 créant la structure, "le Canada, les États partenaires européens, le Japon, la Russie et les États-Unis peuvent exercer une juridiction pénale sur le personnel à bord ou tout élément de vol qui est un de leurs ressortissants". Si un astronaute commet un crime contre un astronaute d'un autre pays à son bord, le texte stipule que les deux pays doivent discuter de leurs "intérêts respectifs en matière de poursuites"

Un Canadien en mission autour de la Lune

La question des crimes potentiels commis dans l'espace a été soulevée en 2019  lorsque la Nasa a enquêté sur ce qui a été décrit comme le premier crime présumé dans l'espace. L'astronaute Anne McClain, en mission de six mois à bord de l'ISS, avait été accusée par son ex-conjoint, Summer Worden, d'avoir accédé de manière inappropriée à des relevés bancaires depuis l'espace. Avec la croissance exponentielle attendue des activités spatiales, le nombre de crimes spatiaux pourrait augmenter à l'avenir. 

Pourquoi les législateurs ont ressenti le besoin de voter une telle disposition ? Le Canada se prépare à participer à la mission Lunar Gateway de la Nasa, qui prévoit la mise en orbite d'une nouvelle station spatiale permanente, cette fois autour de la Lune. 

Elle devrait faire environ un sixième de la taille de l'ISS et accueillir quatre astronautes au moins une fois par an jusqu'à trois mois d'affilée. Dans le cadre de ce projet, un astronaute canadien est déjà annoncé pour participer en mai 2024 au premier vol en orbite lunaire depuis 1972.


T.G.

Tout
TF1 Info