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Les États-Unis ont-ils vraiment instauré une taxe sur les "superprofits" ?

Felicia Sideris
Publié le 10 août 2022 à 12h24, mis à jour le 11 août 2022 à 16h07
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le refus de la France de taxer les superprofits agace la gauche.
Elle affirme qu'après le Royaume-Uni et l'Italie, les États-Unis ont, eux aussi, fait le choix de taxer les grandes entreprises qui profitent de l'inflation.
Les choses ne sont néanmoins pas comparables.

Si la crise des prix de l'énergie pèse sur le porte-monnaie de tous les Français, certaines entreprises tirent leur épingle du jeu. Il s'agit évidemment des énergéticiens, pour qui cette année promet, au contraire, d'être celle de bénéfices records. À l'instar de TotalEnergies, dont le bénéfice net engrangé au deuxième trimestre a plus que doublé. En conséquence, plusieurs de nos voisins européens ont décidé de suivre les conseils de la Commission européenne en taxant les bénéfices extraordinaires réalisés par ces sociétés. Ce n'est pas le cas de la France, où cette mesure portée par la gauche et le centre a été refusée par l'Assemblée nationale et le Sénat. 

Un choix qui irrite la gauche. D'autant qu'elle affirme depuis ce lundi 8 août que les États-Unis ont, eux aussi, fait ce choix. "Les États-Unis se mettent aussi à taxer les superprofits. Bientôt, il n'y aura vraiment plus qu'Emmanuel Macron qui s'y refusera", a ainsi taclé Manon Aubry. "Partout, les profiteurs de crise sont mis à contribution. En France, c'est silence radio", a également tweeté le député Nupes Thomas Portes. Alors, Paris est-elle plus laxiste que Washington en la matière ?

Une taxe qui existe déjà en France

Pour rappel, le Sénat américain a adopté en début de semaine un vaste plan pour le climat et la santé. Pour le financer sans impacter le déficit public, les élus démocrates ont proposé un nouvel impôt minimal de 15% pour toutes les sociétés dont le bénéfice dépasse le milliard de dollars. En somme, alors que l'impôt sur les sociétés (IS) est à 21% dans le pays, les États-Unis ont voulu s'assurer que les entreprises qui réalisent de l'optimisation fiscale payent quand même un impôt. Désormais, toute entreprise qui déclare à ses actionnaires un bénéfice au-dessus du seuil d'un milliard d'euros devra donc s'acquitter de cet impôt. Un vote salué par Joe Biden, qui s'est félicité d'une mesure "équitable".

 

Si cette nouvelle loi devrait permettre de générer plus de 258 milliards de dollars de recettes au cours des 10 prochaines années, elle n'est cependant pas comparable aux taxes sur les seuls "superprofits" mis en place chez nos voisins européens. Comme nous vous l'expliquions ici, cette contribution exceptionnelle porte sur les seuls bénéfices supplémentaires réalisés par les énergéticiens. C'est d'ailleurs également cette mesure que préconisait la gauche et le centre. Ils proposaient d'instituer, pour les seules entreprises dont le bénéfice net s'avère supérieur à la moyenne des trois années précédentes, une "contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits" à hauteur de 25%. 

On est donc loin de l'impôt américain de 15% qui a vocation à toucher toutes les entreprises. D'ailleurs, cet impôt existe en France. Une "contribution exceptionnelle de 15%" de l'impôt sur les sociétés est déjà en vigueur pour toutes "les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à un milliard" d'euros

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En résumé, s'il est vrai que députés et sénateurs ont refusé une mesure répandue dans de nombreux pays voisins et préconisée par Bruxelles, il est trompeur de dire que les États-Unis sont en avance sur la France sur cette question. 

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