Sébastien Raoult incarcéré au Maroc : la justice française rejette une demande de son avocat

C'est un revers judiciaire pour Sébastien Raoult. La justice administrative française a rejeté, mardi 30 août, une demande de l'avocat de cet étudiant français de 21 ans, accusé de cybercriminalité par les États-Unis, destinée à éviter son extradition outre-Atlantique. Le jeune homme, qui risque 116 ans de prison contre 5 en France, avait été arrêté le 31 mai au Maroc, à la demande des autorités américaines, alors qu'il s'apprêtait à rentrer en avion. Il demeure depuis incarcéré près de Rabat. 

Lors d'une audience de référé-liberté, vendredi 26 août, Me Philippe Ohayon avait demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti de transmettre les documents d'une demande d'entraide pénale exécutée par la France et formulée par les autorités américaines en juillet 2020, puis renouvelée jusqu'au 16 mai 2022, concernant les "ShinyHunters", un groupe de hackers. L'avocat a notamment fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de ce groupe de hackers, et donc permettre son extradition vers la France plutôt que les États-Unis. 

Dans sa décision rendue mardi, dont l'AFP a eu connaissance, le tribunal administratif a estimé que le juge administratif n'était "pas compétent pour ordonner la communication de ces actes". "Puisque le ministre (Éric Dupond-Moretti) a soutenu être tenu par une sorte de clause de confidentialité, nous allons solliciter du ministre qu'il demande, voire exige des Américains la levée de cette clause", a réagi Me Ohayon auprès de l'AFP. "S'il ne le fait pas, ça veut dire qu'il y a anguille sous roche". 

"Dans cet ultime épisode de l'affaire Sébastien Raoult, nous faisons le constat, que chacun se renvoie la balle, personne n'est compétent et tout est confidentiel. À partir de ce constat, les Américains font ce qu'ils veulent en France, nous imposent leurs règles de droits, en dépit de nos propres lois", a déploré dans un communiqué Paul Raoult, le père de Sébastien.

Les autorités américaines réclament l'extradition de l'étudiant, originaire d'Épinal, pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment dont Microsoft. La justice marocaine a donné en juillet un avis favorable à cette extradition, estimant que les délits reprochés avaient "été commis par un Français sur le territoire américain via la connexion non autorisée aux ordinateurs de sociétés domiciliées sur le territoire américain". L'extradition, en elle-même, ne peut toutefois être décidée que par le pouvoir politique marocain.