La présidence Donald Trump

Décret anti-immigration : premier revers - temporaire - pour le "Muslim ban" de Donald Trump

Anaïs Condomines
Publié le 29 janvier 2017 à 10h47
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Source : Sujet JT LCI

MUSLIM BAN - Une juge fédérale a décidé samedi soir de suspendre une partie du décret "protéger la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis". C'est une première victoire, temporaire, pour les associations de défense des libertés civiles. Le débat sur le fond, pour juger de la constitutionnalité du "Muslim ban", aura lieu en février.

Pour beaucoup, elle est déjà "la femme qui a dit non". Ann Donnelly, juge fédérale américaine exerçant à Brooklyn, a décidé  samedi 28 janvier de suspendre une partie du décret "Protéger la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis" signé par Donald Trump. Un sursis d'urgence interdisant l'expulsion des personnes visées par ce décret anti-immigration : munies d'un visa valide, elles sont donc momentanément autorisées à rentrer dans le pays. 

C'est une première victoire pour les associations de défense de droits civiques, qui ont saisi la justice moins de 24 heures après le décret polémique, surnommé "muslim ban", qui prévoyait que tous les ressortissants de sept pays musulmans, parmi lesquels la Syrie, la Somalie, le Yémen, l'Irak, la Libye, l'Iran et le Soudan, soient bloqués aux frontières et ce même en possession d'une carte verte ou d'un visa valide. Dans sa décision, que nous reproduisons ci-dessous, la juge fédérale précise notamment  qu'il existe "un danger imminent d'un tort irréparable causé aux réfugiés, aux détenteurs de Visa et autres ressortissants des nations visées par le décret du 27 janvier". 

La décision de la juge Ann Donnelly, première partie.
La décision de la juge Ann Donnelly, première partie. - Décision de justice/ Brooklyn
Décision de la juge fédérale Ann Donnelly, deuxième partie.
Décision de la juge fédérale Ann Donnelly, deuxième partie. - Décision justice / Brooklyn
Décision de la juge fédérale Ann Donnelly, troisième partie
Décision de la juge fédérale Ann Donnelly, troisième partie - Décision de justice/ Brooklyn

Prochain débat sur le fond en février

Avec cette décision prise en urgence, les associations de défense des libertés civiles remportent une bataille, mais pas la guerre.  En effet, s'il est valide sur l'ensemble du territoire et va permettre de stopper momentanèment les expulsions, ce sursis n'a qu'une portée temporaire. En février, une nouvelle audience aura lieu afin de débattre de la constitutionnalité de ce décret proposé par le nouveau président des Etats-Unis. 

Dans les premières heures de son application, le "muslim ban" a provoqué de nombreux rassemblements devant les aéroports du pays. Des centaines de manifestants réclamaient que soient relâchées les personnes retenues à leur sortie d'avion, aux cris de "Let them in". L'ACLU, la principale association de défense des droits civils, estimait samedi soir à plus d'une centaine le nombre de personnes détenues en conséquences du décret, aussitôt signé, aussitôt appliqué. 

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