CATALOGNE - Ce mardi, le Parlement européen a levé l'immunité de l'ex-président de la région de Catalogne, actuellement en exil. Cette décision était réclamée par l'Espagne pour la tentative de sécession de 2017.
La décision était attendue. Ce mardi, le Parlement européen a voté la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l'ex-président de cette région, Carles Puigdemont. Poursuivi pour "sédition" et "détournement de fonds publics", l'ancien leader de la Catalogne s'était réfugié en Belgique pour échapper à la justice espagnole après la tentative de sécession de sa région en 2017. Au sein du parlement européen, la mesure a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l'issue d'un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir. Les résultats des votes pour les deux autres élus, Toni Comin et Carla Ponsati ont été similaires.
Cette décision est une bonne nouvelle pour Madrid. Le gouvernement espagnol s'est félicité du vote du Parlement européen affirmant qu'il montrait que "les problèmes de la Catalogne se résolvaient en Espagne". En effet, la levée de l'immunité permet de réactiver les procédures d'extradition contre les trois eurodéputés réclamés par la justice espagnole depuis leur fuite de Catalogne en 2017.
Le vote du Parlement européen "envoie un triple message", a affirmé dans une très brève déclaration la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya. "C'est la ligne qu'a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation", a-t-elle conclu.
Les trois eurodéputés dénoncent une décision "politique"
De leur côté, les trois eurodéputés ont dénoncé la "nature politique" des procédures engagées contre eux. Ils ont annoncé
leur intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, estimant que la Cour suprême espagnole n'est pas compétente pour une telle demande. "Le vote d'aujourd'hui porte sur les valeurs que nous défendons, l'idée que nous nous faisons de la démocratie et l'avenir que nous voulons construire en Europe", avait averti lundi Carles Puigdemont dans un message sur son compte Twitter. Après la décision, l'indépendantiste a dénoncé une "persécution politique". "Nous avons perdu notre immunité mais le Parlement européen a perdu beaucoup plus : la démocratie européenne".
Si l'Espagne se réjouit, la décision du Parlement européen était prévisible. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée. Par ailleurs, les trois grands groupes - Parti Populaire (droite -175 élus), Socialistes (145 élus) et Renaissance (libéraux - 97 élus) - avaient donné lundi consigne de voter en faveur de la levée. Ils totalisent 417 des 705 députés alors que la majorité simple était requise.
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Quelles seront les suites de cette saga judiciaire ? Dans le cas de Carles Puigdemont et de Toni Comín - tous les deux installés en Belgique - la levée de leur immunité ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d'extradition émises par l'Espagne à leur encontre. Cependant, son retour dans son pays natal ne devrait pas être imminent. En janvier, la Cour d'appel de Bruxelles avait refusé d'exécuter un mandat d'arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un "risque sérieux de violation" de son "droit à un procès équitable" en Espagne. Installée en Ecosse, Carla Ponsati sera soumise à la justice britannique qui avait suspendu l'examen de la levée de l'immunité dans l'attente de la décision des eurodéputés.