Désavouée par la Russie, quittée par plusieurs africains... la CPI a-t-elle encore un avenir ?

Publié le 17 novembre 2016 à 16h17
Désavouée par la Russie, quittée par plusieurs africains... la CPI a-t-elle encore un avenir ?
Source : Peter Dejong / POOL / AFP

DÉCRYPTAGE - La Russie a annoncé mercredi son intention de retirer sa signature du traité fondateur de la Cour pénale internationale. Un nouveau coup dur pour une juridiction déjà désertée par plusieurs pays.

"Je leur adresse un message solennel : ne partez pas !". Sidiki Kaba est en plein désarroi. La quinzième Assemblée de la Cour pénale internationale (CPI), qui se déroule sous sa présidence cette semaine, s'est en effet ouverte sur une nouvelle défection : celle de la Russie, qui va retirer sa signature du Statut de Rome (le traité signé en 1998 qui à l'origine de la création de la CPI ). Moscou prend ainsi le chemin de plusieurs pays africains qui ont multiplié les défections ces dernières semaines, remettant en cause l'existence-même de la juridiction.

Certes, la Russie n'avait jamais ratifié le texte, reprochant à cette juridiction de ne pas être "véritablement indépendante". Sauf que son départ intervient à l'heure où les autorités russes sont sur le gril de la CPI  : une enquête est en cours sur les allégations de crimes de guerre pendant la brève guerre de 2008 entre la Russie et la Géorgie à propos de la région séparatiste d'Ossétie du Sud, dans le Caucase.  C'est d'ailleurs la seule enquête qui se déroule hors du continent africain, où neuf pays sont dans le viseur de la juridiction. Sans surprise, donc la Gambie, l'Afrique du Sud et le Burundi ont récemment annoncé leur intention de se retirer de la CPI. Le Kenya, l'Ouganda ou la Namibie pourraient suivre, de même que les Philippines. 

"La Cour traverse un sale temps"

Dans ce contexte, quel avenir pour la CPI ? Instauré concrétement en 2002 (soit quatre ans après la signature du Statut du Rome) et siégant à La Haye, ce tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides que les Etats sont incapables ou refusent de poursuivre, a plus que jamais du plomb dans l'aile. "La Cour traverse un sale temps", a commenté mercredi Sidiki Kaba, qui est aussi ministre sénégalais de la Justice. Pour autant, il semble peu probable que ces départs signifient "la mort" de la juridiction. "Certains Etats du continent africain croient toujours que la CPI est une institution utile pour eux", assure Mark Kersten, chercheur en droit pénal international à l'université de Toronto. Parmi eux : le Mali, le Botswana ou encore la République démocratique du Congo (RDC). Sur les 124 Etats qui ont ratifié le Statut de Rome, 34 sont africains.

En outre, malgré le départ de la Gambie, de l'Afrique du Sud et du Burundi, les enquêtes en cours devraient se poursuivre. Et pour cause : elles ont toutes lieu dans d'autres pays. Et même si ces nations décidaient à leur tour de quitter la Cour, le Statut de Rome prévoit "que cette action prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue" et que le retrait "n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet". Les obligations financières et de coopération ne sont pas non plus affectées.

CPI : "Il y a un grand problème avec cette institution, elle fait le jeu des grandes puissances"Source : Les vidéos infos
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Thomas GUIEN

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