La Cour suprême révoque le droit à l'avortement, ouvrant la voie à son interdiction

Droit à l'avortement aux États-Unis : est-il possible de revenir sur la décision de la Cour suprême ?

Felicia Sideris
Publié le 24 juin 2022 à 17h53
JT Perso

Source : TF1 Info

La Cour suprême des États-Unis a révoqué vendredi l'arrêt qui garantissait le droit à l'avortement.
Une décision inattaquable juridiquement, d'après Olivier Piton sur LCI.
Selon l'avocat français, seule une nouvelle loi pourrait venir changer la donne.

La menace pesait depuis plusieurs semaines. Son exécution n'est n'est pas moins renversante. La Cour suprême des États-Unis a révoqué l'arrêt historique qui donnait aux Américaines le droit constitutionnel d'accès à l'avortement. Ce vendredi 24 juin, dans une volte-face historique, le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis est revenu sur l'emblématique arrêt "Roe v. Wade", rendu en 1973. Cette décision, qui donne à chaque État la liberté d'autoriser ou interdire l'avortement, est-elle attaquable ? 

Aucune voie juridique

Pour Olivier Piton, les choses sont claires et nettes : juridiquement, "il n'y a aucun moyen de recours auprès de la Cour Suprême", a affirmé sur l'antenne de LCI l'avocat français à Washington. Comme nous vous l'expliquions ici, la Cour suprême des États-Unis est en effet la plus haute juridiction du pays. Le président lui-même ne peut contester l'avis des six juges qui ont décidé de revenir sur ce droit.

D'autant que la raison invoquée par la Cour suprême n'est pas idéologique, mais juridique. "Dans leur décision, ils ont estimé que l'arrêt Roe v. Wade avait, d'une certaine manière, violé la séparation entre l'État fédéral et les États fédérés", a rappelé
Olivier Piton. De fait, en considérant que le droit à l'interruption de grossesse relève de la santé publique - et non pas du droit des femmes - la Cour suprême remet la responsabilité de cette question aux États. "La santé publique est de l'apanage de chaque État", rappelle en effet l'avocat, rappelant que cela fut aussi le cas lors de la lutte contre le Covid-19. "À partir de là, rien ne permet de casser la décision des juges, fondée sur un droit fondamental qui est la séparation entre les États fédérés et l'État fédéral."

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Si la voie juridique est inadaptée, reste toujours la possibilité d'utiliser la voie législative. Les démocrates militent en effet pour l'inscription du droit à l'avortement dans la loi, ce qui court-circuiterait la décision de la Cour suprême. Une solution qui n'a "aucune chance de succès", concède l'avocat, à cause des forces politiques présentes au Congrès. De fait, une proposition en ce sens avait été adoptée à la Chambre des représentants, à majorité démocrate, mais s'était ensuite enlisée au Sénat à cause de la féroce opposition des républicains. 

En l'état, il est "absolument illusoire" de penser qu'une solution juridique et légale existe. La droite conservatrice américaine a donc triomphé sur le droit des femmes. Une victoire dont les conséquences sont amenées à durer.


Felicia Sideris

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