La Cour suprême révoque le droit à l'avortement, ouvrant la voie à son interdiction

EN DIRECT - Révocation du droit à l'IVG aux États-Unis : des manifestations devant la Cour suprême

La rédaction de TF1info
Publié le 24 juin 2022 à 16h51, mis à jour le 25 juin 2022 à 23h36
JT Perso

Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi un arrêt qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter, mais n'avait jamais été accepté par la droite religieuse.
Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales.
Elle renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique "Roe v. Wade" de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non.

REPORTAGE


Vendredi, la Cour suprême américaine a donné aux États la possibilité d'interdire l'avortement. Quelques heures plus tard, le Missouri saisissait l'occasion, se targuant d'être le premier à le faire depuis 50 ans.

International
Missouri : le premier État à interdire l'avortement

Missouri : le premier État à interdire l'avortement

ERIC DUPONT-MORETTI DÉFEND CE DROIT EN FRANCE


"Changer la loi c'est beaucoup plus facile que changer la Constitution. Je souhaite que l'on réaffirme que le droit à l'avortement est un droit fondamental des femmes, que de façon consensuelle nous puissions inscrire ce droit pour l'avortement dans la Constitution"

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite inscrire le droit à l'avortement dans la ConstitutionSource : TF1 Info
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REPORTAGE


Vendredi, la Cour suprême américaine a donné la possibilité aux États de restreindre ou interdire le droit à l'avortement. Treize d'entre eux ont déjà prévu de sauter le pas, et d'autres devraient suivre. Devant son bâtiment, à Washington, des centaines de protestataires furieux et inquiets se sont rassemblés.

PORTRAIT


Âgé de 74 ans, le juge Clarence Thomas est l'un des plus conservateurs de la Cour suprême. Pour autant, à l'origine, le parcours de cet homme ne le prédestinait pas à rejoindre ce camp politique.

VIOLENCES


Vendredi soir, déjà, des rassemblements ont été marqués par des violences. À Cedar Rapids, dans l'Iowa, une camionnette a foncé dans un groupe de manifestants, blessant une femme, selon les médias locaux.


Et en Arizona, la police a reconnu avoir usé de gaz lacrymogènes pour disperser des manifestants qui "frappaient de façon répétée les vitres du Sénat de l'État".

VERS DE NOUVELLES MANIFESTATIONS


Les villes américaines s'attendent ce samedi à de nombreuses manifestations après la décision vendredi de la très conservatrice Cour suprême d'enterrer le droit à l'avortement.

SOUTIEN


Elisabeth Borne a annoncé, ce samedi sur Twitter, que le "gouvernement soutiendra avec force" la proposition de loi déposée par la députée Aurore Bergé afin de d'inscrire "le respect de l'IVG dans notre Constitution" en France. Une proposition qui intervient en réaction à la révocation de ce droit aux États-Unis. "Pour toutes les femmes, pour les droits de l’Homme, nous devons graver cet acquis dans le marbre. Le Parlement doit pouvoir se retrouver très largement autour de ce texte", a-t-elle appelé.

QUID DU DROIT À LA CONTRACEPTION ?


L'un des neuf juges de la Cour suprême a cité le droit d'accès à la contraception comme un "futur dossier", après celui de l'avortement. Le président américain Joe Biden a prévenu qu'il pourrait être à son tour menacé.

CHRISTIANE TAUBIRA DÉNONCE UNE DÉCISION "VULGAIRE ET LÉTALE"


Au lendemain de la révocation du droit à l'avortement par la Cour suprême des États-Unis, l'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira dénonce une décision "vulgaire et létale". "À quand, la fin du monde dirigé par ces obsédés du corps des femmes ?", écrit l'éphémère candidate à la présidentielle 2022 sur Twitter.

DEVANT LA COUR SUPRÊME, DES MANIFESTANTS DIVISÉS


Devant la Cour suprême, des jeunes femmes souriantes expriment depuis vendredi leur joie en chantant sur une musique de fête, devant une machine crachant des bulles. "Nous avons gagné", crie l'une d'elles, rapporte l'AFP. Elle est applaudie par un groupe d'opposants à l'avortement, dont l'un brandit une pancarte représentant une pierre tombale sur laquelle sont gravées les dates 1973-2022. La durée de vie de ce droit pour les femmes américaines.


Quelques mètres plus loin, l'ambiance est à la colère et l'incrédulité. Des manifestants en faveur du droit à l'IVG jurent de résister à la décision de la Cour suprême. "Les cintres [...] et tous ces trucs fous que les femmes ont cru qu'elles pouvaient utiliser pour se débarrasser d'une grossesse - maintenant, on va y revenir", regrette Amy Senkowicz, 63 ans.

APRÈS L'AVORTEMENT, LE MARIAGE HOMOSEXUEL ?


La Cour suprême des États-Unis a enterré le droit à l'avortement dans le pays, vendredi. Cette décision a relancé les spéculations sur le sort d'autres droits acquis, dont le mariage homosexuel.

LES ÉTATS-UNIS, À CONTRE-COURANT DES PAYS DÉVELOPPÉS


Le droit constitutionnel d'interrompre une grossesse, garanti sur tout le territoire depuis des décennies, n'existe plus aux États-Unis. Une exception parmi les pays développés.

"CE N'EST PAS FINI", ASSURE KAMALA HARRIS


La vice-présidente des États-Unis, Kamala Harris, appelle les Américains à lutter pour le droit à l'avortement dans les urnes. "Vous avez le pouvoir d'élire des dirigeants qui défendront et protègeront vos droits", écrit-elle sur Twitter. "Avec votre vote, vous pouvez agir. Vous avez le dernier mot. Ce n'est donc pas fini."

RENAISSANCE VEUT INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION


En France, le groupe Renaissance (ex-LaREM) va déposer une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. "Dès aujourd’hui, nous allons déposer une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l'IVG dans la Constitution", a annoncé la présidente du groupe, Aurore Bergé, sur France inter.

ENCORE DES MANIFESTANTS DEVANT LA COUR SUPRÊME


Des milliers d'Américains ont manifesté devant la Cour suprême depuis vendredi. Même en pleine nuit, certains manifestants demeurent devant la principale juridiction du pays, rapporte le correspondant TF1/LCI à Washington.

Avortement : encore des manifestants devant la Cour suprême, en pleine nuitSource : TF1 Info
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COMMENT EXPLIQUER LA VOLTE-FACE HISTORIQUE ?


Cette volte-face historique de la Cour suprême a été permise grâce à la majorité conservatrice qui préside la plus haute juridiction du pays. Trois d'entre eux ont été nommés par Donald Trump.

MACRON EXPRIME SA "SOLIDARITÉ"


Dans la soirée, Emmanuel Macron a réagi, rappellant que "l'avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes. Il faut le protéger." 


Le président français a aussi exprimé sa "solidarité avec les femmes dont les libertés sont aujourd’hui remises en cause par la Cour suprême des États-Unis d’Amérique."

LES ASSOCIATIONS FRANÇAISES RÉAGISSENT


La décision de la Cour suprême est un "signal dangereux" et menace aussi les droits des femmes "dans le reste du monde et même en France", ont estimé vendredi les associations françaises de défense du droit à l'IVG. Cette décision aura des conséquences "désastreuses pour les Américaines", mais envoie également "un signal dangereux qui conforte les partisans des mouvements anti-IVG" ailleurs dans le monde, a ainsi jugé le Haut Conseil à l'égalité (HCE) dans un communiqué. 


"Ce droit fondamental demeure menacé par les courants réactionnaires, qui déploient un travail constant de lobby liberticide y compris au sein de l'Union européenne", poursuit le HCE. En Pologne, l'avortement est ainsi quasiment interdit, et en France, de nombreux "sites de désinformation (sur internet) frôlent le délit d'entrave", a-t-il déploré.

LE GOUVERNEMENT "EN PROFOND DÉSACCORD"


Le ministre de la Justice américain, Merrick Garland, a dénoncé l’annulation de l’arrêt "Roe vs Wade", vendredi. "Le département de la justice est en profond désaccord avec la décision de la Cour. Cette décision porte un coup dévastateur à la liberté reproductive aux États-Unis. Elle va avoir un impact immédiat et irréversible sur la vie de personnes à travers le pays. Et son impact sera grandement disproportionné – [ce sera] un plus lourd fardeau pour les femmes de couleur et celles dont les moyens financiers sont limités", a-t-il affirmé.

"UN PAS EN ARRIÈRE", DÉNONCE H.CLINTON


Hillary Clinton a dénoncé, vendredi soir, "un pas en arrière pour les droits des femmes et les droits de l’homme" et "une infamie".

LA RÉACTION DE L'ONU


La décision de la Cour suprême "est un coup terrible porté aux droits humains des femmes et à l'égalité des genres", a déclaré vendredi la Haute-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.


"L'accès à l'avortement sûr, légal et efficace est fermement enraciné dans le droit humain international et il est au cœur de l'autonomie des femmes et de leur capacité à faire leurs propres choix", écrit Michelle Bachelet dans un communiqué, regrettant une décision "qui est un recul majeur".

JOE BIDEN APPELLE À PROTESTER "DANS LE CALME"


Assurant entendre la frustration des personnes impactées par la décision de la Cour suprême, le président a également appelé à manifester "dans le calme", "les menaces et les intimidations ne sont pas des formes de liberté d'expression". Il a répété qu'il fallait se mobiliser en votant donc lors des prochaines élections. "Le congrès doit agir".

"LA MORTALITÉ VA AUGMENTER AUX ÉTATS-UNIS"


Les politiciens ne doivent pas interférer dans la décision entre les femmes et leurs docteurs, a défendu Joe Biden. Citant l'argumentaire du juge Clarence Thomas, il a prévenu que la décision de la Cour suprême pourrait amener à la remise en question d'autres droits, comme celui de prendre la pilule contraceptive, le mariage pour tous. "C'est un chemin extrêmement grave qu'a pris la Cour", a dénoncé Joe Biden, jugeant la majorité conservative "extrême" et "déconnectée de la majorité de ce pays".

"LA COUR RAMÈNE LE PAYS 150 ANS EN ARRIÈRE"


Regrettant la décision de la Cour suprême, le président américain a assuré que la Cour avait ramené "le pays 150 ans en arrière", expliquant que les femmes les plus pauvres allaient être les plus touchées. "Mais cela ne veut pas dire que le combat est terminé", a insisté le responsable politique, expliquant que le seul moyen de garder effectif l'arrêt Roe v. Wade était d'en faire une loi fédérale. Reconnaissant son impuissance à le faire, le président américain a appelé les voix au Congrès de se faire entendre et a appelé les Américains à élire lors des élections partielles prévues cet Automne des sénateurs qui soutiennent le droit à l'avortement.


"Jusque-là, je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger les droits des femmes", a assuré Joe Biden, rappelant qu'encore beaucoup d'états dans ce pays protégeait encore l'avortement et qu'il protégerait le droit des femmes de se déplacer d'un état à un autre pour pouvoir avorter ou d'avoir accès aux médicaments permettant d'avorter.

"UN JOUR TRÈS TRISTE"


Le président américain Joe Biden a réagi suite à la décision de la Cour suprême, faisant de ce jour, selon lui, "un jour très triste" pour la Cour et pour le pays. Suite à cette décision, "la santé et la vie des femmes aux États-Unis est maintenant à risque", a jugé le chef de l'État américain, "Je crois que la décision Roe v. Wade était une décision correcte". 

"C'EST LA VOLONTÉ DE DIEU", A DÉCLARÉ DONALD TRUMP


Interrogé par la chaîne Fox News sur son propre rôle, pour avoir nommé trois juges et fait ainsi franchement fait basculer la majorité de la haute juridiction dans le camp conservateur, l'ancien président et milliardaire républicain Donald Trump a répondu : "C'est la volonté de Dieu". La décision "suit la Constitution", et "ramène tout au niveau des États, ce qui aurait toujours dû être le cas", a-t-il ajouté.

undefinedundefinedANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP

D'AUTRES DROITS DANS LE VISEUR DE LA COUR SUPRÊME


L'argumentaire d'un des juges de la Cour suprême, Clarence Thomas, a ouvert la porte à revoir des jurisprudences défendant notamment le mariage homosexuel. 


"Dans de futurs dossiers" concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, "nous devrions revoir toutes les jurisprudences", a écrit le juge de la haute juridiction Clarence Thomas, dans un argumentaire personnel qui accompagne la décision. Il cite alors trois arrêts en particulier: "Griswold v. Connecticut" de 1965, qui consacre le droit à la contraception, "Lawrence v. Texas" de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, et "Obergefell v. Hodges", l'arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des États-Unis, et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.


Selon Clarence Thomas, ces jurisprudences s'appuyant sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l'avortement, la Cour a "le devoir de 'corriger l'erreur'" qu'elles avaient instaurées. 

RASSEMBLEMENT EN FRANCE


En soutien aux Américaines et face à la menace de l'avortement aux États-Unis,  des organisations féministes appellent à un rassemblement place de la République à Paris à 19 heures.

UN ARRÊT "HORRIBLE" POUR LE PREMIER MINISTRE CANADIEN


"Les nouvelles en provenance des États-Unis sont horribles. Je suis de tout cœur avec les millions d'Américaines qui vont perdre leur droit légal à l'avortement", a tweeté le Premier ministre canadien Justin Trudeau, en ajoutant qu'"aucun gouvernement, aucun politicien, ni aucun homme ne (devrait) dicter à une femme ce qu'elle peut faire ou ne pas faire avec son corps". 

undefinedundefinedDave Chan / AFP

UNE FOULE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE DEVANT LA COUR SUPRÊME


Les manifestants qui soutiennent la décision de la Cour suprême comme ceux qui protestent contre sont de plus en plus nombreux devant la Cour suprême. Des forces de police ont été déployées pour séparer les deux camps.

FIn du droit à l'avortement : les manifestants affluent devant la Cour suprêmeSource : TF1 Info
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"JE SUIS PERSONNELLEMENT BOULEVERSÉE PAR CETTE DÉCISION"


Lors de sa conférence de presse hebdomadaire, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, s'est dite "bouleversée" par la décision de la Cour suprême. "C'est juste stupéfiant, et encore une fois en tant que femme, en tant que mère, en tant que grand-mère, voir des jeunes filles avoir maintenant moins de droits que leurs mamans ou même leurs grands-mères, c'est quelque chose de très triste pour notre pays", a-t-elle ajouté.

"INTERDIRE L'AVORTEMENT NE LE FERA JAMAIS DISPARAITRE"


La représentante démocrate Alexandria Ocasio-Cortez a réagi à la décision de révoquer le droit à l'avortement aux États-Unis, rappelant que l'interdire "ne le ferait jamais disparaître". "Cela ne fait que les rendre plus dangereux, notamment pour les plus pauvres et les plus marginalisées. Des personnes vont mourir à cause de cette décision", a-t-elle prévenu, tout en soulignant que le combat allait continuer pour restaurer ce droit.

"UNE FAUTE HISTORIQUE" RÉPARÉE POUR MIKE PENCE


L'ancien vice-président et très conservateur Mike Pence, en exercice lors du mandat de Donald Trump, a salué la décision de la Cour suprême, assurant qu'"une faute historique" avait été réparée.

PRISE DE PAROLE DU PRÉSIDENT AMÉRICAIN


Suite à la décision de la Cour suprême, le président américain s'exprimera depuis la Maison Blanche à 12h30, soit 18h30 à Paris. Une intervention à suivre également dans ce direct.

BORIS JOHNSON DÉPLORE UN "GRAND RETOUR EN ARRIÈRE"


Le Premier ministre britannique Boris Johnson a déploré le "grand retour en arrière" que représente selon lui la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur le droit à l'avortement. C'est un "impact majeur sur ce que pensent les gens", "je crois que c'est un grand retour en arrière", a déclaré le chef du gouvernement britannique au sommet du Commonwealth à Kigali au Rwanda, "j'ai toujours cru au droit des femmes de choisir".

UN JOUR FÉRIÉ "EN SOUVENIR" DES ENFANTS QUI NE SONT PAS NÉS


Le procureur général du Texas, Ken Paxton, s'est félicité de la décision de la Cour suprême et a annoncé sa volonté de faire au Texas la journée du 24 férié, "en souvenir" des enfants qui ne sont pas nés à cause de l'avortement. 

LA MOITIÉ DES ÉTATS POTENTIELLEMENT CONCERNÉS PAR L'ARRÊT DE L'AVORTEMENT


Selon Amnesty International, ce sont près de 26 états qui pourraient interdire totalement l'avortement suite à la décision de la Cour suprême.

"LE COMBAT N'EST PAS TERMINE"


La maire de la capitale américaine, où se trouve la Cour suprême, Muriel Bowser, a assuré dans un tweet que le combat "urgent" n'était pas terminé. "Washington D.C. est une ville fière d'être pro-choix et l'accès à l'avortement y est toujours légal. Il s'agit de soins de santé. Il s'agit des droits des femmes. Il s'agit de l'autonomie corporelle. Une majorité d'Américains croit au droit des femmes de choisir", a-t-elle assuré.

MANIFESTATIONS DE JOIE DU CÔTÉ DES MILITANTS CONTRE L'AVORTEMENT


Les militants qui se définissent comme "pro-life" ont manifesté leur joie à l'annonce de la Cour suprême de révoquer l'arrête "Roe v. Wade", qui protégeait le droit à l'avortement aux États-Unis jusque-là.

APRÈS LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME, QUELS RECOURS ?


La révocation de l'arrête "Roe v. Wade" permet aux différents états des Etats-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement. Face à cette décision, peu de recours existent, explique Olivier Piton, avocat français à Washington. 

"Fin du droit à l'avortement aux Etats-Unis: est-il possible de revenir sur la décision de la Cour suprême"Source : TF1 Info
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PLANNED PARENTHOOD VEUT CONTINUER A "SE BATTRE"


La principale organisation de planning familial américaine a promis vendredi de continuer à "se battre" après la décision de la Cour suprême de révoquer l'arrêt "Roe v. Wade". "Vous ressentez sans doute beaucoup d'émotions - de la douleur, de la colère, de la confusion. C'est normal, nous sommes avec vous et nous n'arrêterons jamais de nous battre pour vous", a tweeté Planned Parenthood.

QU'EST-CE QUE L'ARRÊT "ROE V. WADE" ?


La Cour suprême a enterré l'arrêt "Roe v. Wade" qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter. C'est pourtant cette même Cour Suprême qui avait décidé, le 22 janvier 1973, dans cet arrêt, que le droit au respect de la vie privée s'appliquait à l'avortement. 

MISSOURI


À la suite de la décision de la Cour suprême, le Missouri est le premier État à mettre effectivement fin à l'avortement. 

LA COUR SUPRÊME A "ATTAQUE LES LIBERTÉS FONDAMENTALES DE MILLIONS D'AMÉRICAINES"


L'ancien président américain Barack Obama a très vite réagi à la suite de la décision de la Cour suprême, l'accusant d'avoir "attaqué les libertés fondamentales de millions d'Américaines".

AVORTEMENT


Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi un arrêt qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter, mais n'avait jamais été accepté par la droite religieuse. 


Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique "Roe v. Wade" de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non.

La Cour suprême a rendu vendredi la liberté aux 50 Etats américains d'interdire l'avortement sur leur sol et une moitié devrait s'en saisir à plus ou moins long terme.

Interdiction automatique

Treize États, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites "zombie" ou "gâchette" rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.

Elles interdisent les avortements avec des nuances : l'Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d'inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte ; la Louisiane prévoit jusqu'à dix ans de prison pour les professionnels de santé, le Missouri jusqu'à 15...

Dans certains Etats, comme le Dakota du Sud, elles entreront en vigueur "le jour" même de la décision. Dans d'autres, comme l'Arkansas ou le Mississippi, le procureur général devra d'abord confirmer que la Cour a changé le cadre juridique. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l'arrêt et l'entrée en vigueur du nouvel interdit.

Restrictions

Quatre Etats supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Bloquées par la justice, car elles violaient le cadre légal en vigueur jusque-là, elles pourront désormais entrer en vigueur.

Confusion

Plusieurs Etats disposent de lois rédigées avant l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n'est certain.

Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin où le gouverneur démocrate défend le droit à l'avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.

Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront eux toujours le faire et l'Etat risque de devenir un patchwork complexe.

En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu'une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l'entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.

A surveiller

Quatre États ont, selon l'institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l'avortement, mais ne disposent pas aujourd'hui des textes pour les interdire. 

Les élus du Nebraska ou de l'Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse, mais les cours suprêmes de ces États protègent pour l'heure le droit à l'avortement sur leur sol.

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Vingt-deux Etats -- surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est -- conserveront le droit à l'avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l'accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.


La rédaction de TF1info

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