Les rapatriements de mineurs nés de Français partis rejoindre les territoires de l’État islamique se sont accélérés depuis un an, avant que le gouvernement n'y mette un coup d'arrêt début juillet.
Au total, 326 mineurs ont été rapatriés en France depuis 2015.
Pour TF1info, la secrétaire d'État à l'Enfance, Charlotte Caubel, dresse le bilan de l'accueil de ces enfants.
Quatrième et dernier volet de notre enquête.

Un coup d'accélérateur final. Depuis l'été 2022, 132 enfants français ont été rapatriés de Syrie, avec une dernière opération d'ampleur organisée le 4 juillet dernier. Désormais, l'exécutif cessera les rapatriements collectifs, faute de volontaires au retour parmi ces femmes. Cette accélération a représenté un vrai défi pour les services de l'État, qui travaillent à l’accompagnement de ces enfants dans le cadre d'un dispositif d’accueil systématisé à l’échelle nationale dès 2017. 

Ce dispositif, impliquant un nombre exceptionnel d’acteurs, a permis d’accueillir au total 326 mineurs de retour de zone depuis 2015. L'occasion de dresser son bilan avec la secrétaire d'État à l'Enfance, Charlotte Caubel.  

Depuis l’été 2022, les rapatriements d’enfants détenus dans des camps syriens se sont accélérés. Cela marque-t-il la fin d’une politique de cas par cas que semble avoir privilégié le gouvernement jusque-là ? 

La volonté de rapatrier les enfants a été constante. Chaque opération reste nécessairement du cas par cas, compte tenu de la complexité de la situation sur place. Cela n’a pas changé. À la différence de leurs parents, les enfants n’ont pas choisi de rejoindre la cause d’une organisation terroriste. C’est pourquoi nous organisons des opérations de rapatriement au bénéfice des mineurs dès que la situation le permet. Il s’agit de missions très complexes et à risque, pour rapatrier ces enfants, et pour certaines, leurs mères, si elles y consentent. Elles sont remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français.

Par ailleurs, nous avons organisé et systématisé dès 2017 le dispositif de prise en charge des mineurs sur notre sol, qui implique la protection de l’enfance, le juge des enfants, le parquet antiterroriste, mais aussi la Santé et l’Éducation Nationale. Tout cela sous le regard extrêmement attentif des forces de sécurité intérieure et du préfet qui coordonne l’action, avec le procureur. En bref, un dispositif très intégré dès le premier jour de l’arrivée des enfants. Nous sommes extrêmement engagés dans ce suivi pluridisciplinaire, et le maintenons le plus longtemps possible.  

À ce jour, il n’y a pas eu de réaction négative
Charlotte Caubel, secrétaire d'État à l'Enfance

Cette interdisciplinarité est-elle inédite en France ? 

Absolument, la prise en charge s’est construite dans le temps. Au fur et à mesure, nous avons affiné, complété et diffusé le dispositif. Nous avons élaboré une sorte de laboratoire en Seine-Saint-Denis, puis nous l’avons dédoublé dans les Yvelines, deux territoires où les vols atterrissaient. Avant de le diffuser sur l’ensemble des départements susceptibles d’accueillir des enfants de retour de zone. 

L’objectif est de mesurer leur vécu, puis de réussir leur intégration dans notre pays en les mettant à l’abri de toute stigmatisation. À ce jour, il n’y a pas eu de réaction négative, que ce soit dans un établissement scolaire ou sur une commune. Même si aucune situation ne peut être considérée comme définitivement stabilisée, on constate plus largement que ceux qui sont rentrés les plus jeunes, sur lesquels nous avons le plus de recul, ont repris à ce stade une vie relativement sereine.

La France a essuyé les condamnations de plusieurs institutions pour son manque d’action concernant la situation de ces enfants. Les récentes opérations marquent-elles une volonté de se rattraper ? 

Il faut distinguer deux choses : les opérations de rapatriement et l’aval. Il y a eu des condamnations assez attendues d’organes onusiens sur les conditions de vie sur place, en Syrie. Quant à la CEDH, elle considère que la France n’est pas tenue de rapatrier ses ressortissants retenus dans le nord-est syrien, mais uniquement de procéder à un nouvel examen des demandes. Depuis, un interlocuteur privilégié a été mis en place au ministère des Affaires étrangères pour répondre aux demandes des proches, qui nous sollicitent très régulièrement. Un recours en cas de refus de rapatriement a été créé devant le Conseil d’État. La France a donc répondu à la demande de la CEDH.

Des signaux d'alerte n'ont concerné que quelques jeunes
Charlotte Caubel

Comment les enfants sont-ils accompagnés sur le plan psychologique, plus spécifiquement ?

Trois pôles de santé, en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ont développé une compétence spécifique et l’ont diffusée à l’ensemble des agences régionales de santé. Le ministère de la Santé a déployé beaucoup de moyens pour mesurer les traumatismes de ces enfants et les accompagner

Maintenant, il faut inscrire cette étude et ces prises en charge dans la durée, en agissant avec engagement, mais aussi humilité. Les nouvelles conditions de vie permettent aux enfants d’aller mieux, mais il existe toujours des cicatrices et des plaies profondes. Les mineurs plus âgés, parmi les derniers rapatriements, doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique : leurs traumatismes sont différents de ceux des plus petits puisqu’ils ont vécu plus de choses sur place.  

Vos services estiment-ils qu'il existe un risque de radicalisation chez ces mineurs ?

C’est un sujet que nous suivons avec une grande vigilance, c’est un enjeu très important. Rappelons qu’en France, nous travaillons depuis longtemps sur le traitement de la radicalisation des adolescents et des jeunes, avec la mise en place d’un comité interministériel de prévention de la radicalisation (CIPDR). Dans le cas de ces rapatriements, les acteurs reçoivent une formation spécifique, portée par le secrétariat général de ce comité interministériel et la PJJ. Jusqu’alors, des signaux d’alerte n’ont concerné que quelques jeunes. Nous n’avons pas relevé d’incident majeur.  

De manière générale, nous considérons que ces enfants ne sont pas responsables de la radicalité de leurs parents, mais il faut aussi s’assurer qu’ils ne constituent pas un potentiel danger pour nos concitoyens. Il faut également les protéger eux-mêmes d’une stigmatisation et leur permettre de reprendre une vie sereine. Depuis toujours, cela a été l’objectif, et je pense que l’on aboutit aujourd’hui à un résultat satisfaisant.

Nous avons un enjeu de sécurité
Charlotte Caubel

Certaines associations de protection de l’enfance disent pourtant se sentir démunies face à la mission qui leur incombe...

Il est normal que l’accueil de ces enfants interroge quotidiennement, car il est particulièrement atypique et complexe. Mais il appartient vraiment aux professionnels, s’ils rencontrent des inquiétudes, de saisir le préfet et le procureur qui sont particulièrement réactifs sur ces sujets-là. Nous veillons à une double prise en charge : un éducateur de la PJJ est mis au soutien des équipes éducatives de l’ASE. Des moyens ont été déployés pour accompagner ces enfants au mieux. Je suis très attentive à ce qu’ils ne diminuent pas. 

Par ailleurs, il est vrai qu’en déployant notre dispositif à l’ensemble des départements, les situations peuvent varier d’un territoire à l’autre, ne serait-ce qu’en termes de proximité avec les structures de santé. La dispersion est un défi, mais elle est extrêmement importante parce qu’il faut que ces enfants réintègrent tout notre territoire et retrouvent leurs racines familiales, c’est tout à fait essentiel.  

Les avocats de plusieurs familles soulignent justement des délais très longs avant que celles-ci puissent prendre en charge elles-mêmes les mineurs, évoquant parfois plusieurs années. Comment justifier cette lenteur ?  

Nous comprenons parfaitement les inquiétudes et l’impatience toute naturelle des familles. Mais il faut prendre en compte les contraintes nécessaires de la procédure pénale du côté des mères et le positionnement de celles-ci dans les liens avec les enfants. Nous avons un enjeu de sécurité, que nous devons aussi à nos concitoyens. Cela prend du temps, et ce n’est pas par défaut de moyens, d’engagement ou d’implication, mais parce qu’il faut donner du temps au temps.

Cet entretien a été réalisé avant l'annonce de la fin des rapatriements collectifs des femmes et de leurs enfants de Syrie. Sollicité à ce sujet, le cabinet de Charlotte Caubel précise que "le droit à la fois français et international ne permet pas de rapatrier des enfants contre l’avis des parents", mais que "la porte n'est pas fermée" à des retours sur une base individuelle.


Maëlane LOAËC

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