La présidence Donald Trump

Enquête sur l'ingérence russe : inculper Donald Trump n'était pas une "option légale", selon le procureur spécial Robert Mueller

Publié le 29 mai 2019 à 22h39, mis à jour le 29 mai 2019 à 23h29
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

INGÉRENCE - Le procureur spécial Robert Mueller a affirmé mercredi 29 mai qu'inculper Donald Trump dans le cadre de l'enquête sur les ingérences russes dans la présidentielle américaine de 2016 n'aurait pas été légal, malgré de forts soupçons d'entrave à la justice visant le président américain.

"Si nous avions eu la conviction que le président n'avait clairement pas commis de délit, nous l'aurions dit", a prévenu le procureur spécial Robert Mueller, qui a enquêté à l'abri des regards pendant 22 mois sur les ingérences russes dans la présidentielle américaine de 2016. Prenant la parole pour la première fois en deux ans, cet homme d'habitude austère et méthodique est sorti de sa réserve pour mettre un point final à ses investigations, sans faire d'ultime révélation. L'ancien chef de FBI a affirmé malgré de forts soupçons d'entrave à la justice visant le président américain, qu'inculper Donald Trump n'aurait pas été légal.

Inculper le Président en fonction est "anticonstitutionnel"

Robert Mueller a indiqué qu'il ne jugeait pas "approprié" de témoigner au Congrès, malgré le souhait des démocrates de l'entendre. Il les a invité à se référer à son rapport d'enquête, "qui parle de lui-même". Ce document, accessible au grand public depuis mi-avril dans une version allégée de ses données confidentielles, "est mon témoignage", a déclaré le juriste de 74 ans. "Je ne fournirai pas plus d'information que ce qui est public si je devais comparaître au Congrès", a-t-il ajouté.

Reprenant les principales conclusions de son rapport, il a affirmé une nouvelle fois que la Russie avait déployé des "efforts multiples et systématiques" pour influencer l'élection présidentielle de 2016. Mais l'enquête n'a pas permis de rassembler "de preuves suffisantes" d'une entente entre Moscou et l'équipe de campagne du milliardaire républicain.

Sur le second volet de l'enquête, soit les soupçons d'entrave à la justice pesant sur Donald Trump, le procureur spécial a assuré qu'un président "ne peut être poursuivi pour une infraction fédérale tant qu'il est en fonction. C'est anticonstitutionnel", a déclaré Robert Mueller. Après avoir cité le cadre légal qui interdit de poursuivre un président en exercice devant la justice ordinaire, il a soutenu qu'inculper Donald Trump "n'était pas une option" étant donné que "ce serait injuste d'accuser quelqu'un d'un délit s'il ne peut pas se défendre en justice".

Robert Mueller invite le Congrès à prendre le relais

Devant l'impasse juridique, Robert Mueller a renvoyé la balle au Congrès. Il a rappelé que "la Constitution prévoit une procédure en dehors du système judiciaire pour mettre en accusation un président en exercice", faisant référence à la possibilité d'une destitution. "Il revient au Congrès de répondre aux délits et mensonges et autre méfaits du président Trump et nous allons le faire", a reconnu le Président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, le démocrate Jerry Nadler. Forte de sa majorité dans cette enceinte, l'opposition démocrate pourrait techniquement engager une procédure d'"impeachment" (de destitution, ndlr) contre Donald Trump. Mais la procédure est vouée à l'échec compte tenu de la majorité républicaine au Sénat.

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Avant de se lancer, les démocrates tentent déjà d'user de leurs pouvoirs d'enquête pour rassembler le plus d'éléments possibles. Ils ont exigé d'avoir accès à l'intégralité du rapport Mueller et convoqué des témoins-clé. La cheffe du parti à la chambre, Nancy Pelosi, est d'ailleurs restée prudente ce mercredi, se gardant d'évoquer la procédure de destitution. "Le Congrès va continuer à enquêter", a-t-elle seulement déclaré, "les Américains méritent de connaître la vérité".

Donald Trump s'est empressé de se clamer innocent

Or la Maison Blanche a récemment refusé de coopérer à différentes requêtes de la Chambre. "Les démocrates n'aiment pas la conclusion de l'enquête Mueller - pas de collusion, pas de complot, pas d'entrave à la justice- et veulent tout recommencer, bien que ce soit inutile et coûteux", a-t-elle déclaré. Le président a ainsi usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher l'ancien avocat de la Maison Blanche Don McGahn, l'un des témoins-clés de Robert Mueller, de témoigner au Congrès.

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"L'affaire est close ! Merci", a immédiatement réagi Donald Trump sur Twitter, visiblement pressé de refermer le dossier qui a empoisonné les deux premières années de son mandat. "Rien ne change concernant le rapport Mueller. Il n'y avait pas de preuves suffisantes et dans ce cas, dans notre pays, une personne est innocente", a-t-il insisté sur Twitter, juste après l'allocution d'une dizaine de minutes du procureur Mueller. La porte-parole de la présidence, Sarah Sanders, a déclaré pour sa part : "Après deux ans, le procureur spécial reprend le cours de sa vie et tout le monde devrait faire de même".


La rédaction de TF1info

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