"Seul un oui est un oui" : c'est quoi le "consentement sexuel explicite" voté en Espagne ?

LC.
Publié le 28 mai 2022 à 12h00
JT Perso

Source : TF1 Info

Les députés espagnols ont voté, jeudi 27 mai, un texte visant à durcir la loi contre le viol en introduisant la notion de consentement.
Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat.
Avec cette loi, l’Espagne continue d’être un pays à l’avant-garde dans la lutte contre les violences sexuelles.

Le mantra féministe espagnol "Solo si es si" (Seul un oui est un oui, en français) a franchi son cap le plus important. Les députés de la péninsule ibérique ont voté, ce jeudi 27 mai, un texte, du nom la devise, visant à durcir la loi contre le viol en y introduisant la notion de "consentement sexuel explicite". Le projet de loi, qui doit maintenant passer devant le Sénat, a été adopté à la majorité, avec 201 voix pour, 140 contre, et trois abstentions. Mais concrètement, qu'est-ce que cela change ?

De manière libre et claire

Parmi les points les plus cruciaux, ce nouveau texte considère que tout acte sexuel non consenti de manière libre et claire pourra être dorénavant considéré comme un viol. Autrement dit, il "rend clair le fait que le silence ou la passivité ne signifient pas consentement", expliquait la porte-parole du gouvernement, María Jesús Montero, lors de la présentation du texte en conseil des ministres le 6 juillet 2021. L'absence d'opposition "ne peut pas non plus être une excuse pour agir contre la volonté de l’autre personne", ajoutait la ministre.

C'est un changement de paradigme de la violence sexuelle à 360 degrés : la façon dont les femmes réagissent ou leur degré de résistance à l'agression ne sera plus au centre des débats en cas de plainte, mais bien leur volonté.

L'autre conséquence visible du projet est la fin de la différenciation entre abus sexuel et agression sexuelle, jusqu'à présent définie selon l'existence ou non d'épisodes de violence ou d'intimidation. Si le texte entre en vigueur, tout comportement sexuel non consenti sera ainsi considéré comme une agression. Le projet de loi propose également d’interdire la publicité qui fait la promotion de la pornographie et crée un délit de harcèlement de rue.

"Aujourd’hui est un grand jour pour toutes les femmes. L’Assemblée a approuvé avec une large majorité la loi "Seul un oui est un oui". Nous le devions à toutes les victimes de violences sexuelles et nous laissons ainsi un meilleur présent et avenir à nos filles, sœurs et amies", a salué sur Twitter Irene Montero, la ministre espagnole de l’Égalité.

Ce désir de changement de la loi sur les violences sexuelles n'est pas récent en Espagne et fait écho à la polémique née de l’affaire dite de "La Meute". En 2018, cinq hommes avaient été condamnés à neuf ans de prison pour "abus sexuels", et non pour viol en réunion, sur une jeune femme de 18 ans qui n'avait pas clairement dit "non" lors des fêtes de Pampelune, en 2016.

Le verdict de l’affaire avait provoqué la colère de nombreux Espagnols et des dizaines de manifestations dans le pays. En 2019, la condamnation des cinq accusés a été requalifiée par le Tribunal suprême espagnol, et tous les cinq ont vu leur peine s'aggraver à 15 ans de prison pour des faits de "viol".

Pour rappel, en France, le consentement reste absent de la définition du viol. Selon le Code pénal, n’est considéré comme un viol que tout acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital qui contient contrainte, menace ou surprise.


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