Le "Muslim Ban" de Donald Trump

États-Unis : Donald Trump voit la suspension de son décret migratoire confirmée

La rédaction de LCI
Publié le 13 juin 2017 à 6h09
États-Unis : Donald Trump voit la suspension de son décret migratoire confirmée

REVERS – Lundi soir, la cour d’appel fédérale de San Francisco, en Californie, a confirmé la suspension du décret migratoire signé par Donald Trump peu après son arrivée à la Maison Blanche. Le ministre américain de la justice a condamné la décision en appel.

Nouvel échec cuisant pour Donald Trump qui n’arrive décidément pas à faire passer son décret anti-immigration. Lundi, la cour d’appel fédérale de San Francisco a en effet confirmé la suspension du décret présidentiel migratoire, connu désormais sous le nom de "Muslim ban" car interdisant l’immigration de citoyens de six pays à majorité musulmane. Dès sa promulgation en mars dernier, un juge de Hawaï avait prononcé la suspension de ce décret présidentiel, jugeant que les pouvoirs du président ne lui autorisaient pas la mise en place d’un tel moratoire. Lundi soir, peu de temps après la confirmation de suspension par la cour d’appel fédérale de San Francisco, le ministre de la Justice, Jeff Sessions, a affiché son désaccord avec la décision de la justice californienne, jugeant dans un communiqué que le décret présidentiel faisait partie du périmètre de "l’autorité légale" de Donald Trump. 

L'administration Trump a saisi la Cour suprême sur ce décret. À la suite de l'appel interjeté par la Maison blanche, la cour d'appel du 9e circuit de San Francisco a estimé que le décret présidentiel du 6 mars était contraire aux lois en vigueur sur l'immigration. Les trois juges de la cour, nommés sous l'administration démocrate, n’ont pas examiné la constitutionnalité du décret accusé de discrimination religieuse, ce qui avait déjà été fait lors de précédents jugements. Cette fois-ci, les juges de la cour d’appel fédérale de Californie ont souligné l’absence de justification raisonnée et rationnelle au texte.  "L'ordre ne fournit pas de justification suffisante pour suspendre l'entrée de plus de 180 millions de personnes sur la base de leur nationalité", a ainsi jugé la cour, en référence à la population cumulée des six pays concernés.

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Sur le bureau de la Cour Suprême ?

L'administration Trump a déposé un recours en urgence le 1er juin auprès de la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, afin de faire examiner le verdict émis par la cour d'appel de Virginie, et tenter de rétablir le décret. La Cour suprême pourrait décider dès cette semaine de se saisir ou non du dossier. Au total, quatre verdicts ont donné tort au décret présidentiel adopté en mars pour remplacer une précédente version suspendue par la justice.

Lundi, le porte-parole de la Maison blanche, Sean Spicer, a annoncé que l'administration étudiait la décision de la justice californienne et s'est dit persuadé de la légalité du décret, ainsi que d'une victoire devant la Cour suprême. "Je pense que nous pouvons tous attester qu'il s'agit d'une époque dangereuse et nous avons besoin de tous les outils à notre disposition pour empêcher des terroristes d'entrer aux Etats-Unis et d'y commettre des actes de carnage et de violence", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

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L'administration américaine estime ces interdictions de voyages nécessaires pour laisser du temps à la mise en œuvre de contrôles plus stricts, bien que certaines de ces restrictions aient déjà été mises en place, notamment des questions supplémentaires pour les demandeurs de visa.


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