La Cour suprême des États-Unis a enterré le droit à l'avortement dans le pays, ce vendredi.Cette décision a relancé les spéculations sur le sort d'autres droits acquis.
Et si ce n'était qu'une première étape ? La Cour suprême américaine a mis fin au droit à l'avortement vendredi, révoquant l'arrêt Roe v. Wade qui faisait, jusque-là, foi en la matière. Dans les faits, tous les États sont désormais libres d'adopter des lois qui interdisent aux femmes d'avorter sur leur territoire. Cette décision controversée a relancé les spéculations sur le sort d'autres droits individuels acquis. "Dans de futurs dossiers" concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, "nous devrions revoir toutes les jurisprudences", a ainsi écrit le juge de la haute juridiction Clarence Thomas, dans un argumentaire personnel qui accompagne la décision.
Le "devoir de corriger l'erreur"
Dans le détail, le magistrat conservateur fait référence à trois arrêts en particulier : "Griswold v. Connecticut" de 1965, qui consacre le droit à la contraception, "Lawrence v. Texas" de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, mais aussi "Obergefell v. Hodges", l'arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des États-Unis, et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.
Ces trois dispositions de jurisprudence s'appuient sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l'avortement, estime Clarence Thomas. Par conséquent, la Cour a "le devoir de corriger l'erreur" qu'elles avaient instauré, affirme-t-il. Resterait ensuite à analyser si d'autres passages de la Constitution "garantissent la myriade de droits" ainsi "générés", ajoute-t-il.
Un (autre) retour en arrière pas encore d'actualité mais...
Pour l'heure, il s'agit uniquement de l'opinion d'un juge - sur les neuf qui constituent la plus haute instance du droit américain -, et rien ne dit qu'il arrivera à l'imposer aux autres. D'ailleurs, la décision de vendredi, adoptée à la majorité des juges, écrit noir sur blanc que "rien dans cet arrêt ne doit être interprété comme remettant en doute des jurisprudences sans lien avec l'avortement". La porte reste toutefois ouverte, ce qui ne manquera pas d'attiser les inquiétudes.
Nommé par George Bush père, Clarence Thomas siège à la Cour suprême depuis 1991. Après les récents remaniements effectués par Donald Trump, les conservateurs disposent d'une franche majorité dans le temple de la loi américain. Seuls trois magistrats dits "progressistes" siègent encore en son sein.
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