États-Unis : la Trump Organization condamné pour fraudes financières et fiscales

Julien Moreau avec AFP
Publié le 13 janvier 2023 à 18h33

Source : Sujet TF1 Info

L’entreprise familiale de Donald Trump a été condamnée à une amende de 1,6 millions de dollars pour fraudes financières et fiscales.
C’est la première fois que le groupe de l’ancien président américain est condamné pénalement.
La procureure de l’Etat de New-York réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'État.

La Trump Organization, a été condamnée, ce vendredi 13 janvier, à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars. L’entreprise familiale de l’ancien président des Etats-Unis a été condamnée pour fraudes financières et fiscales et falsification de déclarations comptables, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil en 2023. 

Le groupe du milliardaire américain aurait voulu cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants. "Aujourd'hui, les entreprises de l'ancien président Trump ont été condamnées aux amendes maximales autorisées par la loi après des condamnations historiques pour un total de 17 crimes délictueux", s'est félicité le procureur Alvin Bragg dans un communiqué.

Un ancien directeur financier plaide coupable de 15 chefs d'accusation

Il a été reproché à la Trump Organization d’accorder des avantages financiers ou en nature à de hauts dirigeants, en les dissimulant aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts, de 2005 à 2018. Parmi eux, un ancien directeur financier historique de la société, Allen Weisselberg, a plaidé coupable de 15 chefs d'accusation et a été condamné mardi dans le même dossier à cinq mois de prison ferme et plus de deux millions de dollars d'amende. 

La Trump Organization avait déjà déclaré dès le 6 décembre, lors de l'annonce de sa culpabilité, via une de ses avocates, Susan Necheles, qu'elle ferait appel, tout en cherchant à faire porter le chapeau à Allen Weisselberg, assurant qu'il avait lui-même "déclaré sous serment avoir trahi la confiance de la société".

Donald Trump, qui a dénoncé plusieurs fois une "chasse aux sorcières", n'était pas visé personnellement dans ce procès et il n'est inculpé dans aucune affaire judiciaire à ce stade, mais il voit les dossiers s'accumuler devant la justice alors qu'il aborde la course à l'investiture du parti républicain de 2024. S'il n'est pas inculpé au pénal, le milliardaire doit en revanche comparaître au civil à New York, avec trois de ses enfants, Donald Jr, Eric et Ivanka, accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, accuse la famille Trump d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts. Elle réclame 250 millions de dollars de dommages et intérêts au nom de l'État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.


Julien Moreau avec AFP

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