Le nouveau "travel ban" de Trump est effectif : qui est concerné et avec quelles conséquences ?

Publié le 30 juin 2017 à 10h02
Le nouveau "travel ban" de Trump est effectif : qui est concerné et avec quelles conséquences ?

TIC TAC - L'interdiction d'entrer sur le sol américain pour les ressortissants de certains pays qui ne pourront justifier d’un lien familial "proche" entre en vigueur ce jeudi dans la nuit. Elle fait suite à des mois de rebondissements, jusqu'à la validation partielle de la mesure controversée, lundi, par la Cour suprême des Etats-Unis. A quoi doivent notamment s'attendre les binationaux français ?

Des milliers de personnes seront concernées dès vendredi. Le "travel ban" de Donald Trump entre en application dans sa nouvelle version dans la nuit de jeudi, avec de nouvelles restrictions s’appliquant aux citoyens issus de six pays musulmans. 

Ces nouvelles directives, d'abord révélées par l'agence Associated Press, mettent en œuvre la décision de la Cour suprême, qui a autorisé lundi la restauration partielle de la mesure la plus controversée du nouveau président des Etats-Unis, d’abord suspendue par plusieurs décisions de justice. Initialement, le décret aurait dû prendre effet le 16 mars pour 90 jours.

A compter de ce 30 juin, les ressortissants de l’Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen, tout comme  tous les réfugiés sollicitant un visa d'entrée aux Etats-Unis, devront ainsi justifier de la présence sur le sol américain d'un membre proche de leur famille : mari, épouse, enfant, gendre, belle-fille, frère ou sœur. En revanche, les grands-parents, les petits-enfants, de même que les oncles, tantes, nièces, neveux, cousins, beaux-frères ou belles-sœurs et fiancés n'entrent pas dans cette catégorie, précise le mémo du département d'Etat que Reuters a pu consulter mercredi.

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Les binationaux français exemptés

Les directives prévoient aussi que toute relation avec une entité américaine devra être "formelle, documentée et effectuée dans le cours d'opérations normales plutôt que dans le but d'échapper à l'E.O.", l'Executive Order ou ordonnance

présidentielle signée le 6 mars par Donald Trump.

Les binationaux européens, dont les ressortissants français, ne sont pas concernés par le décret, a toutefois précisé le ministère des Affaires étrangères français, contacté par France 24, alors qu'un certain flou règne depuis lundi sur son champ d'application. Un Franco-Iranien ou un Germano-Syrien pourront donc toujours se rendre sur le sol américain sans se plier à ces nouvelles mesures, et notamment obtenir leur visa sans difficulté.

La note, qui indique aux agents consulaires américains comment interpréter l'arrêt de la Cour suprême, précise qu'"un salarié ayant accepté une offre d'emploi d'une entreprise aux Etats-Unis ou un universitaire invité à s'adresser à un public aux Etats-Unis seront exemptés" du "travel ban". En revanche, quelqu'un qui ne disposerait que d'une réservation dans un hôtel sera interdit de visa.


La rédaction de TF1info

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