Qu'est-ce que le "Titre 42", ce dispositif migratoire américain dont la fin promet d'être "chaotique" ?

par Maëlane LOAËC (avec AFP)
Publié le 11 mai 2023 à 17h31, mis à jour le 11 mai 2023 à 21h13

Source : JT 20h Semaine

Les États-Unis vont mettre fin dans la nuit de jeudi à vendredi à un dispositif qui bloquait l'accès à leur territoire par la frontière mexicaine, depuis le début de l'épidémie de Covid-19.
Une annonce vécue dans un mélange de confusion et d'anxiété pour les migrants présents à la frontière.
Les autorités redoutent un afflux de milliers de personnes.

À la frontière mexicaine, migrants comme garde-frontières retiennent leur souffle. Les États-Unis s'apprêtent à lever ce jeudi soir une mesure qui verrouillait jusque-là l'accès à leur territoire à sa frontière Sud depuis le début de la pandémie. Une bascule redoutée par des milliers de migrants massés à la frontière avec le Mexique, et qui constitue aussi un défi épineux pour le gouvernement, qui craint un appel d'air. Même le président Joe Biden a reconnu que la situation serait "chaotique pendant un moment"

"Titre 42", un dispositif mobilisé au nom de la lutte contre le Covid-19

La levée de cette mesure, intitulée "Titre 42", est prévue à 23h59 heure de Washington (5h59 heure française). Cette disposition, apparue à la fin du XIXe siècle, devait initialement permettre au Congrès des États-Unis de repousser des personnes étrangères en cas d'urgence sanitaire. En 1944, le Congrès avait repris cette disposition dans une nouvelle loi sur la santé publique, intégrée au "Titre 42" du code des lois fédérales. Celle-ci autorise les autorités sanitaires, avec l'accord du président, à "bloquer l'introduction des personnes et des biens en provenance" de foyers infectieux.

Elle n'avait jamais servi jusqu'en mars 2020, quand elle a été invoquée par l'administration Trump dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Le dispositif rendait quasi impossible le dépôt d'une demande d'asile aux États-Unis et permettait d'expulser sans délai les migrants sans visa vers le Mexique, y compris les demandeurs d'asile, au nom de la lutte contre le virus. Joe Biden en avait prolongé la validité. En trois ans, il a été utilisé à 2,8 millions de reprises.

Le retour du système de demande d'asile s'annonce compliqué

Désormais, le système de demande d'asile doit être réactivé : à compter de vendredi, les migrants pourront formuler une demande, et les candidats à l'exil pourront voir leur dossier traité par la justice. Mais le processus peut prendre plusieurs années. Sans compter que l'exécutif américain a prévu de nouvelles restrictions au droit d'asile. 

Avant de se présenter à la frontière, les demandeurs d'asile, à l'exception des mineurs isolés, devront dorénavant avoir obtenu un rendez-vous sur une application téléphonique mise en place par les garde-frontières, ou s'être vu refuser l'asile dans un des pays traversés lors de leur périple migratoire. Dans le cas contraire, leur demande sera présumée illégitime et ils pourront faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée, leur interdisant pendant cinq ans l'entrée sur le sol américain.

Cette bascule sème la panique et la confusion parmi les milliers de migrants qui s'entassent dans le Nord du Mexique, venus principalement d'Amérique latine mais aussi de Chine, de Russie ou de Turquie. Face aux changements des dispositifs migratoires et à une procédure en ligne complexe, à l'heure où téléphones, wifi et électricité sont un luxe à la frontière, ils dénoncent un casse-tête procédural. Sans compter les rumeurs propagées par les passeurs, qui brouillent encore plus le protocole. Certains migrants se dépêchent donc de passer la frontière avant jeudi soir pour demander l'asile, de crainte que le changement de règles ne les empêche de le faire pendant cinq ans.

Les traversées vers l'eldorado américain sont déjà en hausse, ont relevé les villes texanes frontalières de Brownsville, Laredo et El Paso. "Ça va être dur, très dur", a résumé mercredi le maire de cette dernière, Oscar Leeser. Sa ville, un point d'arrivée majeur, "se prépare pour l'inconnu", a ajouté l'élu, qui s'attend à un afflux de "12.000 à 15.000 personnes" en fin de semaine. 

L'administration de Joe Biden à l'épreuve

Le ministre américain de la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas a reconnu lui-même qu'il était possible que "les jours et semaines à venir" soient "très difficiles", confirmant que les autorités observaient déjà "un nombre élevé d'arrivées dans certains secteurs". Mais "je veux être très clair : notre frontière n'est pas grande ouverte. Les personnes traversant notre frontière illégalement et sans fondement légal pour rester seront immédiatement (...) expulsées", a-t-il tempéré. Pour tenter de juguler cet afflux, l'État fédéral a mobilisé "plus de 24.000 agents et forces de l'ordre" à la frontière, en plus de 4000 militaires.

Le président Joe Biden, qui vient tout juste d'annoncer sa candidature pour 2024, tente de son côté de maintenir un numéro d'équilibriste, tenant à afficher une politique migratoire équilibrée, entre message d'humanité et discours ferme. Les associations de défense des migrants lui reprochent de mener une politique migratoire pas si différente de celle de Donald Trump, tandis que face à lui, les républicains l'accusent d'avoir transformé la frontière en "passoire". Son prédécesseur a déjà prédit que ce jeudi sera "un jour d'infamie"


Maëlane LOAËC (avec AFP)

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