L'émotion suscitée par la fusillade dans une école du Texas, qui a fait 21 morts dont 19 enfants, a relancé le débat sur les armes à feu aux États-Unis.Joe Bien a exhorté à "transformer la douleur en action" et à "affronter le lobby des armes".Comme ses prédécesseurs, il pourrait se heurter au lobbying de la très puissante NRA et au Deuxième amendement de la Constitution.
C'est un texte qui cristallise les divisions, un peu plus après chaque drame, comme celui que viennent de vivre les Américains dans une école du Texas. "Une milice bien organisée, étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes, ne doit pas être transgressé". Ce texte, le Deuxième amendement de la Constitution américaine, protège le droit du port d'armes aux États-Unis. Au fil de l'histoire, et notamment sous la pression de la National Riffle Association (NRA) - considérée comme l'organisation lobbyiste la plus puissante au monde -, il a été érigé au rang de droit individuel inaliénable. Une vision que n'avaient pas forcément ses rédacteurs à l'origine.
Un texte qui date de la fin du XVIIIe siècle
Le deuxième amendement a été écrit et adopté en 1791, en marge du texte original de la Constitution américaine. Il fait partie du "Bill of Rights", un ensemble de normes sur la liberté individuelle censé compléter les dispositions initiales restées floues en la matière. La rédaction intervient au sortir de la guerre d'indépendance, au moment où les 13 ex-colonies britanniques prennent leur autonomie vis-à-vis de la couronne. Dans ce contexte, police et armée ne sont qu'alors embryonnaires. Il revient alors à chaque individu de veiller à sa sécurité et de contribuer à celle de ses proches. Dans ce vaste territoire, largement rural et pas encore totalement pacifié à l'époque, les milices citoyennes sont mises à contribution, si bien que le port d'une arme relève, à l'époque, d'une quasi-évidence.
Un droit pour chaque individu ou pour les États ?
Par la suite, deux visions, radicalement différentes, vont s'affronter. D'aucuns soutiennent que le Deuxième amendement garantit un droit non pas aux individus, mais aux différents États de l’Union. Étant donné qu'il y est question d’une milice, soit une armée de réserve dans le langage de l’époque, les "50" se voient reconnaître le droit de former une telle armée. Autrement dit, chaque État peut assurer sa défense sans recourir à l'armée fédérale. D'un autre côté, les tenants de l’interprétation "individualiste" - parmi lesquels la NRA - estiment que les citoyens ont le droit de s’armer dans un triple but : assurer la défense de leurs biens et de leur famille, lutter contre un éventuel gouvernement tyrannique et participer à la défense de l’État contre une agression étrangère.
La Cour suprême a finalement tranché la question en 2008. Sollicitée à ce sujet pour la première fois depuis 1939, la haute instance a confirmé le droit inaliénable des Américains à porter une arme. L'article "protège le droit d'un individu à posséder une arme, indépendamment du service dans une milice, et à utiliser cette arme dans un but légal, tel que l'autodéfense à domicile", argue-t-elle. "Comme la plupart des droits, le 2e amendement n'est pas sans limites. Il n'est pas le droit de posséder et de transporter n'importe quelle arme de n'importe quelle manière et dans n'importe quel but", ajoute-t-elle, sans, pour autant, graver de réelles restrictions dans le marbre.
Une histoire de virgule...
Pour arriver à cette conclusion, les juges s'appuient sur la virgule après "État libre". Concrètement, cette ponctuation sépare le texte en deux ; sa première partie est reléguée au rang de simple"préliminaire" avant la proposition "principale". Par conséquent, le fait de s'armer pour se protéger est une liberté du même niveau que celle d'opinion ou d'expression... Du seul fait, ou presque, d'une virgule. Une interprétation sur laquelle il est désormais très difficile de revenir et qui rend particulièrement complexe l'instauration de dispositifs limitatifs ou de contrôle.